« Nous avons le sentiment que tout le droit n’a pas été dit » sur la question des emprunts toxiques, a explique Christophe Greffet, le vice-président (PS) du conseil général de l’Ain en charge des finances et président de l’APCET. Comme elle l’avait annoncée fin octobre, l’association, appuyée par le cabinet d’avocats Buès et Associés, va donc saisir prochainement différentes juridictions européennes pour se faire entendre.
A l’issue d’un audit réalisé par le cabinet d’avocats et ayant mis en lumière « des éléments sérieux de nature à caractériser une somme de violations du droit de l’Union européenne », quatre procédures vont être lancées :
- une plainte auprès de la Commission européenne ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Sommaire du dossier
- La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
- [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
- Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
- Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
- Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
- Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
- Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
- Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
- Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
- Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
- Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
- Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
- Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
- Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
- Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
- Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
- Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
- « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
- Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
- L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
- Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
- Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
- Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
- Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
- Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
- Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
- Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
- Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
- Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
- Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
- Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
- Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
- La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
- Le flux de contentieux ne tarit pas
- Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
- Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
- Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
- M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
- Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence
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