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Dette

Financement 17/06/2014

Le retour en grâce des Schuldscheine

Le développement du marché des Schuldscheine en France, initié au début des années 2000, a été brutalement interrompu par la crise financière.

Banque centrale européenne
Copyright : uggBoy-UggGirl2_Flickr_cc
Financement 12/06/2014

Les taux d’intérêt s’installent à des niveaux historiquement bas

La décision de la Banque centrale européenne (BCE) de baisser son taux directeur à 0,15 % ne change pas fondamentalement les conditions d’emprunt des collectivités locales mais confirme la tendance à la baisse des taux d’intérêt sur le long terme.

energie sparschweine
Copyright : fotomek - Fotolia.com
Financement 10/06/2014

L’Agence France locale poursuit sa campagne de recrutement

51 collectivités membres, un capital de 93 millions d'euros et une troisième levée de fonds programmée pour le mois d'octobre : l'Agence France locale tient son calendrier de création qui prévoit son envol pour la fin 2014.

Justice
Copyright : Fotolia
Emprunts toxiques 06/06/2014

Contre Saint-Leu, Dexia perd à nouveau sur le taux effectif global

Dans un jugement du 6 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, pour défaut de taux effectif global (TEG), Dexia crédit local contre la ville de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) qui avait contracté un prêt indexé sur le taux de change euro/franc suisse. Les décisions se suivent et continuent d'être défavorables ...

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 02/06/2014

Nouvelle victoire pour Saint-Maur-des-Fossés

Dans un jugement rendu le 30 mai dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a une seconde fois donné raison à la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia crédit local (DCL). L’absence du taux effectif global a à nouveau été retenue par le tribunal dans les documents relatifs à un ensemble de prêts ...

Budgets 27/05/2014

Les collectivités s’endetteront davantage du fait de la baisse des dotations, selon l’agence Moody’s

Dans une étude du 27 mai 2014, l’agence de notation américaine pronostique un endettement à venir non négligeable des collectivités locales du fait du plan d’économies de 50 milliards d’euros prévu par le Gouvernement. Une affirmation qui contraste avec les doutes émis par Moody's quant à la portée des économies qui pourraient ...

Christophe Greffet
Copyright : CF
Financement 21/05/2014

Christophe Greffet nouveau président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques

A l’occasion du renouvellement de son bureau le 20 mai 2014, l’association réunissant des collectivités « victimes » des emprunts toxiques a réitéré son opposition au projet de loi validant rétroactivement les contrats de prêts structurés aux collectivités, malgré leur défaut de mention du taux effectif global. Les élus ...

Emprunts toxiques 16/05/2014

Décryptage du décret fonds de soutien aux collectivités

Le décret d’application du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risques est paru le 29 avril au journal officiel. Créé par la loi de finances 2014 du 29 décembre 2013, ce fonds met à disposition de ces collectivités 100 millions d’euros pendant 15 ans pour leur aider à financer le ...

Echec
Copyright : Phovoir
Edito 02/05/2014

Sécurisation des prêts structurés : jeu de force ou jeu de dupes ?

La 2e version du projet de la loi de sécurisation des prêts structurés passera-t-il le barrage du Conseil constitutionnel ? Tout dépend.

fa_2014_04
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - avril 2014 29/04/2014

Réduire le risque de la dette des collectivités : entre loi bancaire et fonds de soutien

Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le gouvernement a fait de la réduction de l’exposition de la dette des collectivités locales aux produits structurés un de ses chevaux de bataille.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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