Déontologie - Page 6
Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
Le doute légitime sur l’existence d’un conflit d’intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L’exclusion du candidat concerné par un conflit d’intérêts ne doit pas constituer la première mesure pour traiter une situation de conflit d’intérêts. Enfin, la prévention est à privilégier.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Des messages sur Whatsapp peuvent vous valoir une révocation
Le policier qui a tenu des propos incompatibles avec ses fonctions et s’est abstenu de réagir à de tels échanges sur un groupe de messagerie a pu être révoqué sans que la sanction ne soit disproportionnée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2023.
La Défenseure des droits appelle à reconstruire la relation entre forces de l’ordre et population
Alors que la Cour des comptes a estimé à 47 millions le nombre de contrôles d'identité effectués en 2021, une étude rendue publique par la Défenseure des droits laisse apparaître plusieurs pistes d’amélioration dans les relations entre les forces de l'ordre et la population.
Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux
Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales
Chaque année, l’observatoire de la SMACL fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette année devrait battre un nouveau record avec une hausse de 15 % des poursuites pour les élus et de 33 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption
Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...
Didier Migaud (HATVP) : « Un retour en arrière sur la transparence serait préjudiciable »
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique fête ses dix ans. L’occasion de faire un point avec celui qui en est le président depuis bientôt quatre ans, Didier Migaud. Saluée lors de sa création, au lendemain de « l’affaire Cahuzac », l'institution essuie en effet les critiques de la classe politique.
Hausse du risque pénal encouru par les élus
Lors du Salon des maires, qui s’est tenu le 21 novembre, l’observatoire de la Smacl a présenté les premiers chiffres relatifs au risque pénal des élus, issus de la prochaine édition de son rapport annuel.
Article 40 : la saisine du procureur ou la peur de l’effet boomerang
Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sont souvent synonymes de durs moments à traverser pour ceux qui y recourent. Témoignages.
La transparence n’est pas un luxe
L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.
