Déontologie - Page 6
Hausse du risque pénal encouru par les élus
Lors du Salon des maires, qui s’est tenu le 21 novembre, l’observatoire de la Smacl a présenté les premiers chiffres relatifs au risque pénal des élus, issus de la prochaine édition de son rapport annuel.
Article 40 : la saisine du procureur ou la peur de l’effet boomerang
Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sont souvent synonymes de durs moments à traverser pour ceux qui y recourent. Témoignages.
La transparence n’est pas un luxe
L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.
Le comité d’éthique de la police municipale de Paris dresse son premier bilan
Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents parisiens, le comité d'éthique de la police municipale de Paris a rendu son premier rapport annuel. Au total, 56 saisines ont été adressées, dont trois qui ont donné lieu à une procédure disciplinaire.
Jean-François Kerléo : « Le référent déontologue prend tout son sens à l’échelon local »
Aux côtés d’Elise Untermaier-Kerléo, le professeur de droit public Jean-François Kerléo est l’auteur de « Déontologie de la fonction publique », sorti en septembre 2023 aux éditions PUF. Un livre ressource pour comprendre cette notion.
Un guide pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité
L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.
Lanceur d’alerte : « Il faudrait un statut plus protecteur » – Céline Boussié
Harcelée, licenciée et poursuivie en justice par son employeur, Céline Boussié, lanceuse d’alerte, a dénoncé publiquement les maltraitances subies par les enfants polyhandicapés de l’institut médicoéducatif, où elle travaillait. Son combat a duré dix ans.
Pilotée par une équipe dédiée, la démarche de probité avance
Le département, soucieux d’infuser une culture de la procédure et de la conformité, a formalisé les règles et formé agents et élus.
Centres de gestion : élargir l’offre pour assurer l’avenir
Menacés de disparaître il y a tout juste dix ans, les centres de gestion se voient désormais confier de nouvelles missions sur un périmètre élargi de compétences. Devant évoluer à budget constant, l’équilibre financier est très variable d’un centre à l’autre. La situation implique de développer d’autres prestations ...
Réforme des retraites : mêmes effets dans le public que dans le privé ?
Placés auprès de la cheffe du gouvernement pour la conseiller sur les retraites et leur système, les experts du Comité de suivi des retraites ont rendu à Elisabeth Borne, le 13 juillet, leur dixième avis. Celui-ci est centré sur l’impact de la réforme prenant effet au premier septembre. Parmi leurs remarques, une hausse des pensions ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
