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Déontologie - Page 4

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
Ethique publique 19/06/2024

La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant partir dans le secteur privé ou réintégrer la fonction publique après avoir travaillé dans le privé.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
vote election scrutin
Copyright : Wooster - Stock.adobe.com
Elections législatives 17/06/2024

Campagne électorale : les règles qui s’imposent aux agents et élus locaux

La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et élus locaux.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Relations police-population 30/05/2024

Refus d’obtempérer : les députés Roger Vicot et Thomas Rudigoz avancent leurs propositions

Le rapport d’une mission d’information à l’Assemblée nationale sur le refus d’obtempérer, remis ce mercredi 29 mai, axe ses 23 préconisations sur la formation des forces de l’ordre. Une proposition de loi, destinée à revoir la doctrine, pourrait aussi être portée par l’un des corapporteurs.

migaud-didier
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
Probité 29/05/2024

10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d’appropriation dans les collectivités

L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d’activité annuel a été rendu ce 29 mai 2024. Nombre de déclarations d’intérêts et de patrimoine contrôlées, avis sur la mobilité des agents publics, répertoire des lobbies… la ...

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
1 Statut 27/05/2024

La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions

Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.

Territoriaux
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Fiche pratique 15/05/2024

Comment coordonner les fonctions de référent dans sa collectivité

Référent handicap, alerte éthique, égalité, alertes sexistes et prévention du harcèlement, laïcité... Le nombre de fonctions de référents, dans des domaines très variés de l’action publique, ne cesse d’augmenter, nuisant à la cohérence des dispositifs. Mode d'emploi pour s'y retrouver.

photo presse 2023 5
Copyright : dfgphotos
[tribune] transparence de la vie publique 10/05/2024

Présent bien intentionné ou cadeau empoisonné ?

A l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, période propice aux cadeaux et invitations au sein des collectivités hôtes, il est crucial de s'interroger sur l’intérêt de définir une politique "cadeaux et invitations". Farah Zaoui, consultante et formatrice en prévention de la corruption, délivre 5 raisons de franchir le pas.

Business transparency, integrity or data disclosure concept, businessman standing with disclosure financial document in crystal clear fish bowl.
Copyright : Nuthawut - Adobe Stock
Contentieux 30/04/2024

Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents

Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité financière (RFGP). Cette récente ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris reste à être confirmée par un jugement au fond.

Une stratégie scrutée sous tous les angles
Copyright : Thapana_Studio / Adobestock
Déontologie 18/04/2024

Cartographie des risques : l’anticipation d’aujourd’hui, un rempart pour demain

A un horizon de moyen ou long terme, la cartographie des risques se révèle également un outil efficace pour se prémunir d’aléas, mais aussi générer des opportunités.

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Louis Mathevet-Bidini
Copyright : L. Cheviet / LA GAZETTE
[ENTRETIEN] Louis Mathevet-Bidini 17/04/2024

« Les atteintes à la probité sont plus souvent le fait d’agents en proie à une détresse psychologique »

Référent déontologue, en cours de rédaction d’une thèse sur la déontologie, Louis Mathevet-Bidini souligne l’intérêt d’identifier les risques psychosociaux pour cartographier les risques d’atteinte à la probité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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