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Déontologie - Page 24

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Copyright : D.R.
Déontologie des agents 25/10/2017

Le rôle accru de la Commission de déontologie de la fonction publique

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mardi 24 octobre en entendant Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique. L’occasion de faire le point sur cette instance incontournable pour les agents publics.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : Hofred / Fotolia
1 Déontologie des agents 20/10/2017

Les fonctionnaires face à la corruption et aux conflits d’intérêt

L’intégrité, l’éthique, le rapport public-privé étaient au menu des auditions menées les 17 et 18 octobre 2017 par la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, à l'Assemblée nationale. Ces débats ont mis en lumière le rôle de la nouvelle Agence française ...

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Copyright : Cese
Lutte contre les discriminations 06/10/2017

Des « ambassadeurs égalité » en écho au label « Diversité » pour lutter contre les discriminations

Le département de la Seine-Saint-Denis, détenteur du label « Diversité », mène une politique ambitieuse pour traquer stéréotypes et injustices et y remédier.

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
1 Fonction publique 04/10/2017

Un « acte deux » de la moralisation de la vie publique

Fabien Matras (LREM, Var) et Olivier Morleix (LR, Eure-et-Loir) ont présenté, ce mercredi 4 octobre, la nouvelle mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts, créée le 27 septembre 2017 à l'Assemblée nationale.

Sifflet
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[INTERVIEW] Lanceur d'alerte 05/09/2017

« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »

Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et responsable au sein des institutions publiques et privées. Les protections offertes sont toutefois encore largement insuffisantes pour offrir un cadre cohérent dans ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Moralisation de la vie politique 21/07/2017

Confiance dans l’action publique : retour à la case départ

La commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, plus ou moins, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Le texte sera soumis à l'ensemble des députés à compter de lundi 24 juillet.

Statut de la fonction publique 17/07/2017

Discipline : exclusion temporaire pour ébriété

L’exclusion pour deux mois du cuisinier en chef d’un service de restauration scolaire notamment pour ébriété et non respect des règles d’hygiène, est proportionnée à la faute commise.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Moralisation de la vie politique 17/07/2017

Confiance dans la vie publique : le texte arrive à l’Assemblée nationale

A nouveau flanqué de l’interdiction des emplois familiaux, le projet de loi pour la régulation de la vie publique arrive au Palais-Bourbon. Revue de détails du texte tel que les députés auront à l’examiner cette semaine.

Didier Seban
Copyright : Cabinet Seban
Transparence 05/07/2017

Public-privé : maître Seban dénonce des petits arrangements entre amis

La transparence de la vie publique a été en tête de gondole au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 2 juillet 2017 à Paris. L'occasion pour l'avocat Didier Seban de pointer des petits arrangements entre amis.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
[Billet] Risque pénal 28/06/2017

« Citoyen, aie confiance … »

Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, déposé devant le Sénat le 14 juin, élargit le champ de la peine complémentaire d’inéligibilité pour des infractions à la probité. Une mesure contestable.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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