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Concession d'aménagement - Page 3

une-hydro
Copyright : France Hydro Électricité
1 Energie 11/01/2016

Concessions hydroélectriques : les collectivités vont-elles se jeter à l’eau ?

Le renouvellement des concessions hydroélectriques a pris du retard, mais un nouveau cadre permettant aux collectivités d’investir dans des SEM est en train de se préparer. Une opportunité à saisir ?

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les barrages ?
1 Directive Concessions 23/03/2015

Directive concessions : c’est bien par ordonnance qu’elle sera transposée !

Le premier ministre justifie auprès de l’AMF le recours à une ordonnance pour transposer la directive « Concessions ». Tout en assurant vouloir mener une concertation au début de l’automne 2015.

GAZ8_financesUNE
Copyright : La Gazette
Partenariats public-privé 23/02/2015

Les communes, fers de lance des contrats de PPP

Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.

Finances locales 23/02/2015

La LGV Tours-Bordeaux en manque de financement

Près de 800 millions d'euros n'ont pas été versés par les collectivités locales qui participent au financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux.

Concession de plage 03/09/2014

Antibes Juan-les-Pins : réduction drastique du nombre de plages privées

Le renouvellement des concessions des plages privées à partir de 2015 pourrait entraîner la fermeture de 16 établissements sur 45 en application du décret plage de 2006.

chantier - travaux d'assainissement
Copyright : minicel73 - Fotolia
[Décryptage] Réseaux 07/07/2014

DT-DICT : les détails d’une réforme tant attendue

Pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de la réglementation sur la sécurisation des réseaux, entrée en application en 2012, un décret et deux arrêtés publiés fin juin introduisent des évolutions sur de nombreux aspects du dispositif : dispenses de déclarations, investigations obligatoires , guichet unique et ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 25/06/2014

La police des halles et marchés (2) : le cadre juridique applicable aux agents de contrôle des commerçants ambulants

Le contrôle des halles et des marchés relève de plein droit des compétences du policier municipal. Le garde champêtre et l’agent de surveillance de la voie publique doivent être spécifiquement désignés par le maire, habilités par le préfet et assermentés par le tribunal d’instance pour le contrôle des commerçants des halles et ...

une-infrastructure
Copyright : Idrrim
Voirie-Routes 22/05/2014

Prix « Infrastructures pour la mobilité et biodiversité » : les candidatures sont ouvertes

L’Idrrim a lancé la 5e édition de ce prix destiné à valoriser les meilleures solutions de préservation, de restauration ou de mise en valeur de la biodiversité dans les projets d’infrastructures de transport. Date limite de candidature : 12 septembre 2014.

Sport 25/04/2014

Le stade MMArena, un partenariat public-privé de plus en plus cher pour Le Mans

Le stade de football MMArena coûtera 2,1 millions d’euros supplémentaires par an à la ville du Mans pendant au moins cinq ans. La délibération entérinant un " effort supplémentaire " a été votée par la seule majorité de gauche contrairement à celle de mai 2008 portant sur la convention de concession avec le groupe Vinci et adoptée ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 09/04/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire

La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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