Commande publique - Page 15
Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
La bonne définition du mécanisme de pénalités contractuelles, au stade de l’élaboration du contrat, est une condition sine qua non de l’application efficace de cette sanction contractuelle. La personne publique pourra décider de ne pas appliquer les pénalités lorsqu’elle se trouve dans un cas d’exonération, soit prévu au ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Loi « reconstruction » : les députés proposent de pérenniser le dispositif
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l’application de la loi du 25 juillet 2023 relative à la reconstruction et à la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Si le bilan de son ...
Marchés d’assurance : les recommandations sur la commande publique du Sénat
La commission des finances du Sénat a remis son rapport sur les problèmes assuranciels des collectivités. Parmi ses préconisations, plusieurs concernent directement la commande publique. Les sénateurs ont également mis en ligne un guide pratique dédié à la passation des marchés d’assurance.
Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
Le doute légitime sur l’existence d’un conflit d’intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L’exclusion du candidat concerné par un conflit d’intérêts ne doit pas constituer la première mesure pour traiter une situation de conflit d’intérêts. Enfin, la prévention est à privilégier.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
« L’Etat pourrait être innovant, comme il incite les acheteurs à le devenir »
Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d’Or, et vice-président de l’Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l’évolution du métier d’acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobate
Retards de paiement : le gouvernement veut sévir
Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.
En 2024, un code de la commande publique encore plus riche
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2024 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
Acheteurs publics : des contraintes qui s’alourdissent, des compétences qui s’élargissent
Face aux injonctions politiques et législatives, les acheteurs publics doivent faire preuve de pragmatisme et de créativité pour répondre à la fois aux ambitions liées au développement durable et aux besoins de leur collectivité. Deuxième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobate
Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 26 mars 2024 à Paris
Les bonnes pratiques pour attirer les entreprises, les outils de paiement, l'intelligence artificielle, les données essentielles... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2024. Inscrivez-vous à l'événement !
Acheteur public, un métier d’acrobate
Souvent présentée comme un levier essentiel pour les politiques nationales et locales, la commande publique place les acheteurs publics au centre du jeu. Ils doivent alors réussir à jongler entre de multiples injonctions contradictoires. Premier volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobate
