Commande publique - Page 13
Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends
L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.
La cyclologistique fait son entrée dans les marchés publics
Le département du Val-de-Marne développe l’utilisation du vélo pour l’acheminement de matériel et les déplacements, avec l’aide de Coopcycle, une fédération de coopératives de cyclologistique.
L’égalité femmes-hommes, c’est aussi dans la commande publique !
La commande publique est un levier pour lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations. Les acheteurs publics peuvent intégrer des considérations relatives à l’égalité femmes-hommes dans les pièces des marchés publics pour un achat socialement plus responsable. L’acheteur travaille avec les entreprises, observe ...
Les marchés publics sous l’œil des juges financiers
Les chambres régionales des comptes jouent un rôle central dans la prévention des risques de corruption dans les marchés publics.
Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l’impasse
Alors que les collectivités locales ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des primes et franchises et résiliations unilatérales, un rapport gouvernemental signé par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, que "la Gazette" s'est procurée et publie en intégralité, tente de repenser le modèle.
Veillée d’armes chez les assureurs des collectivités
Alors que la ministre des Collectivités Dominique Faure, et Alain Chrétien, le maire de Vesoul (Haute-Saône), viennent de dévoiler, dans les journaux du groupe Ebra, un avant goût du rapport gouvernemental sur l'assurabilité des collectivités, La Gazette est allée à la rencontre des assureurs pour recueillir leurs principales attentes ...
Bientôt la fin des marchés publics de droit privé ?
Une semaine après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, c’est toute la sphère des juristes spécialistes des marchés publics qui s’agite. En cause, l’unification du contentieux de la commande publique auprès du juge administratif. Un détail ? Non, une révolution ! Explications.
Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves
Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.
Commande publique : les sujets clé du moment
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En clôture de cette édition 2024, plusieurs experts se sont succédés pour évoquer les sujets du moments : données essentielles, médiation, intelligence artificielle...
Simplification de l’accès aux marchés publics : les acheteurs demandent à voir
Après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, les acheteurs publics sont circonspects. Les mesures annoncées par Bercy simplifieront la vie des entreprises, oui, mais pas la leur, estiment ces derniers.
