Changement climatique - Page 74
Climat : de nouveaux outils pour les collectivités
La loi énergie-climat met en place des mesures afin de lutter contre le changement climatique et dote les collectivités territoriales de nouveaux outils en leur qualité de relais nécessaires à la mise en œuvre de la transition énergétique.
« La démocratie environnementale suscite un contentieux très dynamique au Conseil d’Etat »
Le président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat, Fabien Raynaud, intervenait à une table ronde lors d’un colloque sur la démocratie environnementale organisé au Sénat le 29 novembre. Il revient sur ce thème.
Des députés plaident pour une évaluation climatique des lois
Dans une lettre adressée le 9 janvier au premier ministre Edouard Philippe, des députés de divers bords tirent les conclusions des observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et réclament une évaluation climatique des lois.
Interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Un décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique. Il précise à ce titre les modalités d'application du III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement.Les ...
En forêt, des arbres plus méridionaux plantés pour faire face au changement climatique
Le changement climatique a déjà des conséquences sur les forêts : dépérissement, modification des aires de répartition des essences…b Toutes les communes du Territoire de Belfort sont forestières et tirent donc des revenus de l’exploitation du bois. Elles constatent l’impact des sécheresses successives. Soutenues par le ...
Le Haut conseil pour le climat veut une meilleure évaluation des politiques publiques
Le Haut conseil pour le climat (HCC) continue à marquer son territoire. Le 25 juin 2019, dans son premier rapport annuel, remis au Premier ministre, Edouard Philippe, il avait jugé la politique de la France « insuffisante au regard de l’urgence imposée par la crise climatique ». Mardi 17 décembre, dans un document intitulé « Evaluer les ...
Le climat bouleverse l’évolution des compétences
La loi Notre a engagé un remodelage des compétences eau des territoires. Les événements climatiques 2019 rappellent que les enjeux de la ressource en eau, au cœur de territoires particulièrement fragilisés, sont désormais des préoccupations prioritaires.
« Green Deal » : la feuille de route de l’Europe pour verdir toutes les politiques
Dix jours après sa prise de fonction, la nouvelle Commission européenne a posé sur la table son fameux “Green Deal”. Rénovation des bâtiments, reforestation, collecte des déchets...il y en a pour tous les goûts. Décryptage.
Adour-Garonne : le déficit en eau pourrait atteindre 1 milliard de m3 en 2050
Le changement climatique fait peser une lourde pression sur la ressource en eau. Le bassin Adour-Garonne est particulièrement touché par cette menace. A Toulouse, le 2 décembre, le comité de bassin a examiné les conclusions d’une étude prospective à 30 ans, qui montre qu’il est urgent d’agir. L’agro-écologie et les solutions ...
Adaptation du littoral : 15 propositions pour passer de la notion de risque à celle d’aménagement
Le 28 novembre, Stéphane Buchou, député de Vendée (LREM) et président du comité national de suivi du trait de côte, a présenté 15 propositions pour adapter l’aménagement du littoral à l’érosion côtière. Parmi les mesures fortes, la notion de projets de territoire (Litto 21) et de conventions littorales d’occupation (CLO) ...
