Aménagement

Artificialisation des sols et transition énergétique : une lutte à mener en commun

Par • Club : Club Techni.Cités

Celso Diniz - Fotolia

Ces derniers mois SRADDET, PLUi et SCoT arrivent à maturation ou ont été votés. Un récent colloque d’Amorce a justement montré comment l’élaboration de ces documents permettait de mener la lutte contre l’artificialisation des sols, tout en pilotant la transition énergétique… Coordination, transversalité, et contraintes opérationnelles tout en souplesse  au menu.

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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...

La lutte contre l’étalement urbain et la transition énergétique vont de pair dans la politique contre le changement climatique. Or, le Haut Conseil pour le Climat vient de rendre un deuxième rapport au gouvernement l’avertissant que la France n’était pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs de neutralité carbone d’ici 2050. « Il est difficile d’atteindre les objectifs nationaux si l’on suit les SRADDET et PCAET (Plan climat énergie territorial). La somme des objectifs de ces différents documents ne suffit pas forcément », confirmait ainsi Aude Charrier, cheffe adjointe du département lutte contre l’effet de serre au ministère de la Transition écologique et solidaire, lors d’un e-colloque de l’association Amorce consacré à la  transition énergétique et  à l’étalement urbain, le 30 juin. D’où l’importance de politiques locales particulièrement ambitieuses et volontaristes.

Transversalité des analyses

L’un des points clefs, soulignés lors du colloque, est la nécessité de définir les outils de planification avec des équipes pluridisciplinaires, (écologues, économistes…) et en coordonnant l’ingénierie des différents services. « Nourrir le ScoT et le PCAET se fait en même temps », considère Jean-Patrick Masson, élu de Dijon Métropole. Sur ce dernier territoire, les plans habitat et déplacement ont été construits en parallèle, après un débat d’orientation politique. « Les techniciens nous ont permis d’identifier où l’on était rationnels », précise celui qui est aussi vice-président d’Amorce.

La Communauté de communes du Thouarsais (79), qui a pour objectif d’être un territoire à énergie positive (TEPOS), a créé un organigramme interne du pôle aménagement durable du territoire de manière à ce que tous les services participent en même temps à l’élaboration de tous les documents : SCoT (septembre 2019), PLUi (février 2020), PCAET, Plan de paysages et Schéma directeur des mobilités durables. « La planification énergétique est à toutes les échelles. A chaque objectif décrit dans le PCAET, le PLUi répond. Les techniciens sont vraiment aux manettes pour que les élus y retrouvent leur politique », décrit Marie Boux, responsable de la direction aménagement et planification. De ce travail commun est né, par exemple, l’OAP (orientation d’aménagement et de programmation dans le PLU) « Paysage et énergie » qui prend en compte tous les enjeux (environnementaux, paysagers, patrimoniaux et volonté des communes) dans l’intégration des éoliennes. La prise en compte de ces OAP dépend cependant de la capacité de la mairie à mener une démarche partenariale multi acteur. C’est en effet l’Etat qui instruit les demandes d’autorisation.

BIMBY et réhabilitation pour densifier

Dans les zones rurales, les Conseils en architecture urbanisme et environnement (CAUE) accompagnent les maires dépourvus de services techniques. Ainsi, en Haute-Savoie, soucieux de préserver les terres agricoles de la pression démographique, le CAUE a travaillé sur le « BIMBY » (« Build in my backyard » ou « construire dans mon jardin »). Ainsi, le découpage de lotissements ou grandes propriétés a été revu avec paysagistes, notaires, architectes, en « associant les habitants à la réflexion sur la surface maximale à artificialiser », précise Joël Baud-Grasset, président de la FNCAUE (Fédération nationale des conseils d’architecture, urbanisme et environnement). C’est ainsi que l’on combine densification de l’habitat et rénovation thermique, avec, par exemple, la réhabilitation d’une partie d’une ancienne grange, pour l’installation d’une famille qui, en outre, fait revenir des jeunes dans un quartier vieillissant.

Massifier les rénovations

Pour massifier les rénovations, le SCoT des Vosges Centrales, tout comme celui de Grand Chambéry, a mis en place un guichet unique d’accueil au public, qui agrège les aides financières (Ademe, Région, ANAH…) et balise tout le parcours des démarches pour les particuliers. La matérialisation de ce service par une marque « Mon Pass Rénov’ », soutenue par une promotion sur plusieurs années, a été déterminante. 700 maisons ont été rénovées en 3 ans (2017-201919) dans le Grand Chambéry. L’agglomération a décidé de renforcer ses aides. « Avec les aides du Grand Chambéry, plus le bonus de la Région, les copropriétés votent les travaux en AG », témoigne Roland Ruiz-Jimenez, chargé de mission plateforme de rénovation. L’agglomération fait feu de tout bois en lançant des programmes de formation d’artisans et en intégrant des contraintes de rénovation dans son PLUi HD (habitat- déplacements) qui dépassent la réglementation thermique. Une OAP « énergie climat » crée même un bonus de 20% supplémentaire de constructibilité pour les rénovations atteignant l’ensemble des postes du référentiel thermique.

Les OAP des PLU permettent d’orienter les aménagements mais la fragilité juridique du PLU incite à un certain équilibre et à une souplesse des orientations. A Dijon et Toulouse métropole, on a ainsi fixé un nombre élevé de stationnements vélo et de recharges électriques dans les nouveaux immeubles, anticipant une pratique accrue des modes actifs. A Sète, des OAP pour l’habitat définissent des formes urbaines et impose le bioclimatique. A Clermont-Ferrand, le PLU comprend un « coefficient de biotope », fixant un minimum de végétation en pleine terre.

Construire des données territoriales précises

Mais la pertinence des OAP dépend des données de terrain. A Paris comme à Lille, les mairies ont dessiné, avec les opérateurs, une cartographie précise des réseaux de chaleur existants et des possibilités de raccordement. Ainsi, le PLU peut fixer des contraintes de raccordement décroissantes en fonction de l’éloignement. Cette politique en faveur du chauffage urbain va de pair avec une urbanisation dense et est particulièrement adaptée pour les quartiers en devenir ou quartiers politique de la ville, devant bénéficier de réhabilitations.

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