Budgets - Page 96
CVAE : une hausse de l’assiette de 2,7 % à analyser avec précaution
Les chiffres publiés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) font état d'une hausse de 2,7% de la valeur ajoutée imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre 2012 et 2013. Cependant, cette tendance doit être considérée avec prudence. Explications.
Les chantiers financiers à boucler promettent une rentrée sous haute tension
Associations d’élus locaux, Comité des finances locales et services financiers des collectivités locales vont avoir du pain sur la planche à la rentrée. Faute d’accord entre l’Etat et les élus locaux ou, tout simplement, faute de temps vu l’ordre du jour très chargé avant la trêve estivale, de nombreux chantiers sont restés en ...
La dotation de solidarité urbaine pourrait être modifiée
Le Comité des finances locales (CFL) a présenté lors de sa séance plénière, le 16 juillet, le bilan de la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2014 pour les communes de 10 000 habitants et plus.
Départements : la DGCL précise la mise en oeuvre du fonds de solidarité
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note pour préciser les modalités de mise en oeuvre du fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014.
Le financement participatif pour renforcer l’attractivité du territoire
Le conseil régional d’Auvergne, par le biais de son association Auvergne Nouveau Monde, est l’une des rares collectivités à s’être lancée dans une campagne de financement participatif en ligne. La région Picardie a aussi tenté l'expérience via un programme de prêts participatifs.
CRC : trois nouveaux rapports sur Dole, Beaucaire et la communauté de communes de Couhé
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la région de Couhé (CRC Aquitaine et Poitou-Charentes) la commune de Dole (CRC Bourgogne et Franche-Comté) la commune de Beaucaire (CRC Languedoc-Roussillon)
Coefficient de mutualisation : chronique d’une mort annoncée ?
La mise en œuvre du coefficient de mutualisation va probablement être reportée d’un an, soit en 2016. Ce retard proviendrait d’un constat des difficultés de son application uniforme sur le territoire. Faut-il y voir un éventuel abandon de ce dispositif controversé ? Peut-être bien.
Les régions face à un endettement croissant
Le taux d'endettement des régions ne cesse de progresser depuis 2008 et devrait dépasser 92 % cette année, contre moins de 67 % il y a six ans. Cette tendance, soulignée par l'Observatoire des finances locales, aura un impact négatif sur leurs profils d'emprunteurs, selon Moody's.
Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales viennent de publier en ligne les fiches individuelles des comptes 2013 de toutes les collectivités territoriales françaises : les données relatives aux communes et groupements à fiscalité propre, les données relatives aux départements, les ...
Quotient familial : justice sociale et budget communal
L’utilisation du quotient familial, qui permet aux communes d’instaurer des tarifs progressifs pour leurs prestations, se généralise en milieu urbain. Des prix plus justes sont à la clé, mais ce système a des incidences sur les budgets communaux.
