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Péréquation

Départements : la DGCL précise la mise en oeuvre du fonds de solidarité

Publié le 13/08/2014 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note pour préciser les modalités de mise en oeuvre du fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014.

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Ce document vient notamment préciser la répartition du fonds de solidarité en faveur des départements instauré par la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. La note présente également les instructions relatives à la notification et au versement du fonds.

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