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Budgets - Page 97

Finances locales 30/05/2013

Jean-François Leseul : « Il faut agir sur la maîtrise de la dette et explorer les potentialités de ressources »

Pour dégager des marges de manœuvre financières, Jean-François Leseul, DGA finances de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines - 35 000 habitants) et élu dans une ville de 27 000 habitants du Val-d’Oise, suggère quelques pistes d’économies et d’optimisation fiscale. Par ailleurs, la capacité à se doter d’observatoires fiscaux et ...

BONNES-PRATIQUES-Finances-sophia-antipolis-freine-ses-depenses
Copyright : D.R.
Finances locales 28/05/2013

Mayotte voit le bout du tunnel

Fortement endettée, la collectivité sort d’une douloureuse cure d’austérité. Officiellement 101e département français depuis 2011, Mayotte (212 000 habitants) deviendra une région ultra-périphérique européenne le 1er janvier 2014.

Carte de France régionale
Copyright : Fotolia
Finances locales 27/05/2013

Les régions aussi en attente de nouvelles ressources

Les départements discutent avec l’Etat des allocations de solidarité, le bloc local se fait entendre sur les normes et la baisse des dotations tandis que les régions avancent plus discrètement sur les nouvelles ressources qui pourraient leur être allouées. Le gouvernement a déjà proposé des pistes qui manquent toutefois d’expertise.

Finances locales 24/05/2013

Dotation d’intercommunalité 2013 : quelques ajustements et puis s’en va ! Et pourtant…

Alors que le projet de loi portant sur l’acte III de décentralisation se montre ambitieux en matière de transfert de compétences aux EPCI à fiscalité propre, il est désormais acquis que cette volonté d’aller vers plus d’intégration des structures intercommunales ne se traduira plus pour autant de façon aussi tranchante qu’avant ...

Décentralisation 23/05/2013

Le Sénat opposé au fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France

La commission des lois du Sénat la semaine passée, puis la commission des finances le 22 mai 2013 ont successivement supprimé l’article créant un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France (FDRIF) du premier projet de loi de décentralisation, marquant leur opposition au dispositif tel qu’il est prévu.

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Copyright : Phovoir
Dotations/Péréquation 23/05/2013

Le CFL pour un maintien de la progression du FPIC à 3 conditions

Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation se dirigerait finalement vers un avis favorable au passage du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions en 2014, à condition du vote de 3 « améliorations ».

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 21/05/2013

Mise en ligne d’un module de simulation de la répartition du FPIC (DGCL)

La direction générale des finances locales (DGCL) a publié un outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la suite de la circulaire du 13 mai 2013 relative à ce sujet.Une fiche de présentation de ce module est également disponible.

En chiffres 21/05/2013

Les collectivités locales en chiffres 2013 – DGCL

La direction générale des finances locales (DGCL) vient de publier "Les Collectivités locales en chiffres 2013" qui fournit des données sur les finances, la fiscalité, la population, la fonction publique territoriale, etc.Les chiffres clés : | Infographics

Gaz21_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
International 21/05/2013

Simple comme les finances locales en Suède

Les finances locales suédoises, telles que décrites par le site de l’agence de financement des collectivités suédoises Kommuninvest, prouvent qu’un système simple et performant est possible !

Achat 21/05/2013

Guide pratique de l’achat public innovant – DAJ

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier un guide pratique de l'achat public innovant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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