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Finances locales

Manuel Valls promet de soutenir l’investissement local

Publié le 28/08/2014 • Par avec l'AFP Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances

Manuel Valls
Flickr
Manuel Valls a demandé, jeudi 28 août, aux collectivités locales de "mieux maîtriser l'évolution des dépenses de gestion", affirmant qu'elles ne devaient pas augmenter "à nouveau de 3%". Il promet en échange des mesures de soutien à l'investissement local et assure que le FCTVA sera "sanctuarisé".

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« Il n’est pas tenable que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales augmentent à nouveau de 3%(1). en 2013, c’est-à-dire le même niveau depuis 3 ans », a déclaré le Premier ministre, à La Rochelle (Charente-Maritime), lors du rassemblement des élus de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR).

« Je demande donc aux collectivités locales de mieux maîtriser l’évolution des dépenses de gestion, notamment par la mutualisation des services », a poursuivi le chef du gouvernement.

Préserver l’investissement local – « Mais, en contrepartie, je vous affirme que le gouvernement sera à vos côtés pour préserver et accompagner l’investissement local », a-t-il dit. Manuel Valls a ajouté qu’il annoncerait « dans les prochaines semaines de nouvelles mesures pour accompagner les initiatives et les projets [des collectivités], notamment la compensation de la perte de recettes prévues dans le dispositif écotaxe. »

La préservation des capacités d’investissement des collectivités locales est le principal cheval de bataille des élus locaux alors que le gouvernement souhaite leur imposer une participation au redressement des comptes publics de 11 milliards d’euros sur trois ans, via une baisse des dotations.

Les deux partis doivent se rencontrer jeudi 11 septembre pour en discuter. Les élus locaux espèrent obtenir des contreparties significatives. Ils demandent en particulier une étude d’impact pour mesurer les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement, les services publics, l’endettement public et l’emploi. Ils proposent également qu’une partie des 11 milliards soit utilisée pour financer un fonds de soutien à l’investissement local.

Le FCTVA sera « sanctuarisé » – S’agissant du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), Manuel Valls s’est montré rassurant et a promis que ce fonds ne serait pas inclus, en 2015, dans l’enveloppe normée : « Ce ne sera pas le cas. Nous ajusterons le projet de loi de finances pour que le FCTVA soit sanctuarisé », a-t-il garanti.

Le lancement imminent des discussions sur la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2015-2020 est également confirmée. Dotés de « 1,8 milliard d’euros par an » selon le Premier ministre  (2) – dont 950 millions pour le volet mobilité et transport – ces contrats seront signés « à partir de l’automne ».

Accès facilité à la Caisse des dépôts – Enfin, le Premier ministre a annoncé, sans davantage de précisions, le prolongement des taux bonifiés des enveloppes sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts pour le financement des projets de long terme. L’an dernier, celle-ci a mis à disposition des collectivités une enveloppe de 20 milliards d’euros sur la période 2013-2017.

« Dans le cadre de cette enveloppe, les besoins d’emprunts de moins de 5 millions d’euros pourront être couverts à 100 % par les prêts bonifiés, ce qui est très favorable aux petites communes », a vanté le chef du gouvernement.

Notes

Note 01 Selon l'Observatoire des finances locales, les dépenses de fonctionnement des collectivités ont augmenté de 2,9 % en 2013, de 3,1 % en 2012, de 2,8 % en 2011 et de 2,2 % en 2010 Retour au texte

Note 02 Le conseil des ministres du 16 juillet 2014 avait indiqué un montant de 1,6 milliard par an, ndlr Retour au texte

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Manuel Valls promet de soutenir l’investissement local

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Philippe LAURENT

29/08/2014 07h02

N’en déplaise au gouvernement, les « taux bonifiés » s’appliquent à des emprunts. Si l’on comprend bien, le Premier ministre encourage les collectivités à maintenir leurs investissements en s’endettant davantage, fût-ce à « taux bonifié ». La mécanique infernale est bien confirmée : l’Etat transfère sa dette aux collectivités locales, tout en les accusant – en des termes bien moins policés que ceux qu’utilisent le Premier ministre – de mauvaise gestion. Nous n’avons d’autre choix que de dénoncer, encore et toujours, ce méchant tour de passe-passe. S’il n’y a pas un retour franc et massif sur la baisse inique des transferts financiers de l’Etat, il y aura une casse irrémédiable des services publics, notamment en matière de petite enfance et de culture.

PIEROT

02/09/2014 07h37

« maintenir l’investissement sans augmenter les frais de gestion ».

En bref il faudra construire des équipements sans personnel ni électricité ni chauffage dedans.

céné

02/09/2014 07h41

Je suis adjointe dans une commune rurale, nous avons un grand projet rénover, ou construire un nouveau groupe scolaire car notre école n’est plus fonctionnelle, elle est divisée en 3 batiments (maternelle, CPau CE2 et CM2) une seule direction pas très pratique pour le contact entre enseignant, nous sommes au stade d’étude, mais on aura des difficultés budgétaires, voir même dans l’impossibilité de réaliser notre projet.
les causses sont très simples, le désengagements de l’état, donc j’espère que vos paroles seront réellement tenues, déplacez vous pour faire un constat. Ne nous faîtes pas regretter notre investissement personnel d’élue.

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