Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Budgets - Page 91

Finances locales 25/09/2013

Connaître les conditions d’attribution des subventions

Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.

argentmecanisme
Copyright : arahan - Fotolia.com
PLF 2014 24/09/2013

Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL

A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...

Taxes concept
Copyright : Fotolia
Fiscalité 23/09/2013

Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !

La circulaire en date du 26 juillet 2013 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises en N-1, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations fiscales pour une application l’année N.

Gaz35_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Fiscalité 23/09/2013

Pour la péréquation, la piste des dégrèvements

Au titre des dégrèvements, les communes ont perçu 3,5 milliards d’euros en 2011. En matière de taxe d’habitation, ce sont 3 milliards de dégrèvements, issus du plafonnement de la taxe d’habitation (TH) en fonction du revenu, qui sont versés par l’Etat aux collectivités locales.

2558853000_2fc617b313
Copyright : Flickr - Michaël Balon
Stationnement 16/09/2013

Dépénalisation du stationnement : le bloc local attend une péréquation préservée et une soumission des redevances à la TVA

Avant l’examen, début octobre, du projet de loi «métropoles» en seconde lecture au Sénat, les associations d’élus du bloc local encouragent les parlementaires à conserver le dispositif octroyant aux maires la capacité de fixer les prix des redevances et amendes de stationnement. Mais elles demandent aussi que la péréquation en faveur ...

Livreur poussant un chariot avec des cartons
Copyright : Fotolia
Performance 26/08/2013

La professionnalisation des acheteurs est en marche

Dans un contexte de crise économique, l’acheteur public joue un rôle essentiel en matière d’optimisation des achats. Son profil a évolué et la professionnalisation de ce métier fortement progressé au sein des collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
Gaz31_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Péréquation 26/08/2013

Les DMTO , une recette au plafond rehaussé

C’est l’un des plus beaux présents du pacte de confiance et de responsabilité présenté aux élus locaux début juillet : dès l’an prochain, les conseils généraux pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux plafond passe de 3,8 % à 4,5 %.

billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Finances 22/08/2013

Coûts de la communication : Un sujet encore tabou

Etudier les coûts de communication des collectivités locales, c’est d’abord chercher à les définir, malgré beaucoup d’opacité. Ensuite, il peut être question de l’optimisation de ces coûts, voire de leur encadrement.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
Ex-plan-rouge
Copyright : D.R.
Sécurité civile 20/08/2013

Secours gratuits, mais pas toujours

La gratuité des secours s'applique aux "faux disparus" du Verdon mais des exceptions sont prévues, notamment pour les activités en montagne, qui peuvent être prises en charge par les assurances.

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Communication 19/08/2013

Les finances locales pour tous

En permettant la comparaison des données financières et fiscales de toutes les collectivités, le site Comptapublique.com incitera peut-être à une plus grande transparence.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement