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Budgets - Page 94

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
Décentralisation 16/07/2013

L’IGA et l’IGF proposent des évolutions techniques pour améliorer la transparence financière des collectivités

Un rapport sur la transparence financière des collectivités, coproduit par les inspections générales des finances et de l'administration et publié le 11 juillet 2013, préconise notamment d'"améliorer les dispositifs techniques existants qui permettent à l'Etat de centraliser les données utiles au suivi de l'évolution de la situation ...

Gaz28_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Finances locales 15/07/2013

La hausse des dépenses locales plafonnée à 0,2 % en 2014

L’an prochain, le plafond de hausse des dépenses des administrations locales a été fixé à 0,2 % par le programme de stabilité. Il s’élève à 0,8 % pour les administrations sociales et à 0,5 % pour les administrations centrales.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
FICHES FINANCES 15/07/2013

Les nouveaux fonds de péréquation horizontale départementale et régionale en 2013

Cette fiche finances décrypte les mécanismes des fonds de péréquation sur la CVAE mis en place par la dernière loi de finances pour les départements et les régions.

tirelire
Copyright : Phovoir
Financement 08/07/2013

Le bloc local devra faire face à la baisse des subventions des régions et départements

Confrontés à des contraintes financières accrues, départements et régions agissent sur leurs aides au bloc local. Pour ce dernier, l’équation budgétaire se complique encore. Sa principale option consiste à réduire les investissements et/ou les services offerts à la population.

Contrôle budgétaire 05/07/2013

Le juge financier veille au bon fonctionnement des collectivités territoriales

Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, et Bernard Poujade, professeur agrégé de droit à l’université Paris Descartes, avocat à la cour de Paris, co-auteurs du Code des juridictions financières annoté et commenté (Editions du Moniteur, 3e édition, juillet 2013), rappellent le renforcement sensible des missions ...

euro_a_la_traine
Copyright : Fotolia
Edito 05/07/2013

Les associations en mal de subventions

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) espère que la future loi sur l’économie sociale et solidaire relance les subventions aux associations. Ce n’est pas gagné.

billets de 50 euros
Copyright : Fotolia
Finances locales 03/07/2013

Nouvelles ressources des régions : 4 pistes insuffisantes

Les régions risquent de ne gagner que quelques recettes peu dynamiques et sans pouvoir de taux. Les 4 pistes proposées par la Comité des finances locales (CFL) sont "très loin de répondre à la demande", estime Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées.

Carte de france départementale
Copyright : Fotolia
TVA 03/07/2013

Le FCTVA à l’heure de l’achèvement de la carte intercommunale

Alors que l’achèvement de la carte intercommunale connaît sa dernière année d’application, une circulaire du 21 juin 2013 NOR INTB 1310845C est venue préciser différents points en matière de fonds de compensation pour la TVA notamment dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 28/06/2013

Répartition du FPIC 2013 : le droit commun prime sur les dispositifs dérogatoires

A une large majorité, les intercommunalités optent cette année pour une répartition tant du prélèvement que du reversement du FPIC selon la règle du droit commun. Non seulement le dispositif semble mieux maîtrisé, mais les ajustements à la 1ère version opérés dans la loi de finances de 2013 paraissent plus adaptés aux attentes des ...

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
Finances locales 27/06/2013

L’investissement des collectivités se maintient en 2013, sauf pour les départements

L’Observatoire SFL-Forum et Arkéa dressent, dans une note de conjoncture présentée le 26 juin 2013, le bilan provisoire des finances locales en 2013, marqué par une hausse de l’investissement de tous les échelons sauf des départements... avant une chute annoncée en 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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