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Délibérations fiscales : les nouveautés à appliquer pour 2016
Comme chaque année, le ministère des Finances et des comptes publics a publié un catalogue des délibérations fiscales à prendre en année N-1 pour une application en année N. L'édition 2015 liste les délibérations à prendre dans les prochaines semaines pour une application en 2016. Quelques modifications notoires sont à relever.
Bercy simplifie les procédures comptables
Peu à peu, le ministère des Finances revoit les textes et normes qui régissent les relations entre ordonnateurs et comptables publics. L'actualisation du décret des pièces justificatives des dépenses et la mise en place d'un service facturier local en sont deux exemples.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
5 conseils pour mettre en place son budget participatif
A partir du jeudi 10 septembre 2015, les Parisiens pourront élire les projets qu'ils souhaitent inscrire au budget 2016 de leur ville. Ces projets proviennent des 5000 idées émises de janvier à mars par près de 19 000 citoyens. De premiers enseignements peuvent être tirés de cette initiative.
Les oeuvres d’art sont-elles une variable d’ajustement budgétaire ?
Au regard du contexte financier tendu, des collectivités envisagent de céder certaines de leurs œuvres d'art. Les possibilités juridiques restent cependant très restreintes. Il existe en revanche plusieurs pistes pour acquérir des biens à moindre coût, voire même à titre gratuit : dons, legs, mécénat et aides des fonds régionaux et ...
Le Nord affine son plan d’austérité
Compliqué et douloureux. Le plan d'austérité du plus gros département de France se précise. Mercredi 2 septembre, Jean-René Lecerf, le nouveau président (LR) de la collectivité, a détaillé sa stratégie pour réussir à faire face à ses dettes et à ses obligations.
Didier Ridoret : « On est toujours surpris par les ressources cachées du patrimoine des collectivités »
Didier Ridoret, auteur d'un avis du Conseil économique social et environnemental sur l'investissement public local en juillet dernier, recommande aux collectivités d'utiliser leur patrimoine pour dégager des marges de manœuvre financières. Entretien
Casinos : le jackpot fiscal ?
La fiscalité sur le produit des jeux constitue un sérieux coup de pouce pour les communes disposant d’un casino sur leur territoire. Un décret, publié le 15 juin, vient cependant d’acter des modifications relatives aux prélèvements, laissant les collectivités concernées sur la réserve.
Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.
Dépenses d’énergie : comment améliorer le suivi analytique et le traitement des factures ?
Le Prix de l'innovation financière 2014 dans la catégorie Finances a été décerné à la ville de Bourges par l'Afigese (Association finances gestion évaluation des collectivités), en partenariat avec La Lettre du cadre territorial, pour la création d'un outil de suivi analytique et de traitement automatisé des factures d'énergie. Le jury ...
CRC : 41 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bourgogne, la Seine-Saint-Denis, le Gers et Caen
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bourgogne (1,6 million d'hab.) par la CRC Bourgogne-France-Comté ; le département de la Seine-Saint-Denis (1,5 million d'hab.) par la CRC Ile-de-France ; la construction en PPP du Grand stade ...
