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Elections régionales 2015 : cherchez l’enjeu !
A l'occasion du premier tour des élections régionales, les conséquences financières et économiques de la fusion des régions métropolitaines ne sont guère abordées. Avec raison ?
Une crise d’autofinancement persistante pour les petites villes
L’association des petites villes de France (APVF) a publié, fin novembre 2015, son enquête sur les décisions budgétaires à venir de ses membres. L'exercice 2016 sera, selon celle-ci, encore marqué par la rigueur budgétaire, les collectivités ne pouvant reconstituer leurs capacités d'autofinancement.
La certification comptable expérimentée à contretemps ?
La certification des comptes dans les collectivités territoriales a franchi une étape supplémentaire, puisque le principe de son expérimentation est désormais acté. Les intéressées se montrent cependant hésitantes.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Le Grand Paris sème la pagaille dans la péréquation
Concilier la création de la métropole du Grand Paris et la poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) relève du numéro d'équilibriste.
L’Etat condamné dans le contentieux de la TASCOM !
Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à une communauté de communes près de 2 millions d'euros assortis des intérêts au taux légal au titre du contentieux lié aux modalités de prélèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une décision de justice qui pourrait avoir de lourdes conséquences ...
Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !
De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.
Les effets limités de la loi Notre sur la transparence financière
Le titre IV de la loi Notre du 7 août 2015 est consacré en partie à la transparence financière des collectivités territoriales. Cependant, peu de dispositions constituent de réelles avancées. Le texte est très en retrait par rapport aux préconisations du rapport Malvy-Lambert du printemps 2014.
Gagnez en efficacité, optez pour la qualité comptable !
Avec pour perspective la certification des comptes, qui se dessine de plus en plus nettement, et pour contexte les contraintes budgétaires, la qualité comptable intéresse particulièrement les collectivités territoriales.
La réforme de la DGF reportée à 2017
Le Premier ministre a tranché, mardi 3 novembre, après une réunion avec des parlementaires du groupe socialiste. Les principes de la réforme de la DGF doivent être votés dès cette année, mais pour une application en 2017. Les associations d’élus sont ravies.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Le pilotage encore minoritaire pour faire des économies
Pour faire des économies, les collectivités font plus confiance aux dispositifs de contrôle que de pilotage.
