Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !

Lille Métropole n’avait perçu en avril 2014, selon l’Afigese, que 1,5 % de la recette de taxe d’aménagement estimée pour 2013 et 25 % de celle estimée pour 2014. A Bayonne, « fin octobre 2015, les montants perçus au titre des autorisations d’urbanisme délivrées en 2012 ne représentent que 48 % du montant estimé en interne », s’inquiète Christelle Gaucher, la responsable fiscalité locale et dotations de la ville et, par ailleurs, membre de l’Afigese.
A Marseille Provence métropole, la perception actuelle est de 71,5 % des recettes prévues par notification de la préfecture⁽¹⁾ en 2014 et de 72,2 % en 2015.

Dysfonctionnements informatiques tenaces

Des problèmes existent depuis la mise en place de la taxe d’aménagement, qui a remplacé le 1er mars 2012 la taxe locale d’équipement et plusieurs taxes annexes. Ainsi, selon l’Afigese, « un retard plus ou moins important dans le traitement des dossiers s’est accumulé du fait d’un circuit complexe et de la multiplicité des acteurs. Entre ...