Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !

Publié le 19/11/2015 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.

Lille Métropole n’avait perçu en avril 2014, selon l’Afigese, que 1,5 % de la recette de taxe d’aménagement estimée pour 2013 et 25 % de celle estimée pour 2014. A Bayonne, « fin octobre 2015, les montants perçus au titre des autorisations d’urbanisme délivrées en 2012 ne représentent que 48 % du montant estimé en interne », s’inquiète Christelle Gaucher, la responsable fiscalité locale et dotations de la ville et, par ailleurs, membre de l’Afigese.
A Marseille Provence métropole, la perception actuelle est de 71,5 % des recettes prévues par notification de la préfecture⁽¹⁾ en 2014 et de 72,2 % en 2015.

Dysfonctionnements informatiques tenaces

Des problèmes existent depuis la mise en place de la taxe d’aménagement, qui a remplacé le 1er mars 2012 la taxe locale d’équipement et plusieurs taxes annexes. Ainsi, selon l’Afigese, « un retard plus ou moins important dans le traitement des dossiers s’est accumulé du fait d’un circuit complexe et de la multiplicité des acteurs. Entre ...

Article réservé aux abonnés Club finances

Contenu réservé aux abonnés