Budgets - Page 47
Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
Baisse de la DGF, hausse de la péréquation et soutien à l’investissement : la loi de finances pour 2017 boucle le quinquennat en conservant les mêmes marqueurs. S’y ajoutent des mesures facilitant la refonte de la carte intercommunale, une réforme de la DSU et l'octroi à compter de 2018 d'une fraction de TVA aux régions.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Crowdfunding et collectivités : comment s’y prendre ?
Pour réussir un projet de financement participatif dans le secteur public local, il y a quelques bonnes pratiques à connaître. Nous vous proposons un zoom sur la mise en œuvre opérationnelle et les différents types de plateforme existantes.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Crowdfunding et collectivités : tour d’horizon des pratiques
Le crowdfunding - ou financement participatif - est en plein essor dans les collectivités locales. Tour d'horizon des différentes possibilités offertes par cet outil et des multiples initiatives locales déjà lancées.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
La région Ile-de-France relance ses investissements
Après un premier budget serré, la région relance ses investissements grâce à de nouvelles marges de manœuvre financières générées par elle-même, mais aussi par d’autres.
Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat »
Baisse des dotations, péréquation, accompagnement de la réforme territoriale... Dans un entretien avec le Club Finances, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales revient sur le contenu des deux dernières lois de finances du quinquennat. L'occasion de défendre le bilan du gouvernement et de se projeter vers l'avenir.
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PLF 2017 : un budget d'ajustementsLes instructions budgétaires et comptables 2017 sont mises à jour
Les normes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2017 sont disponibles sur le site de la direction générale des collectivités locales. Elles sont mises à jour pour tenir compte des dernières évolutions prévues par l'arrêté du 21 décembre 2016. : L'instruction budgétaire et ...
Paiement de la dépense : les aménagements aux principes d’ordonnancement et de service fait
Quelles sont les dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou service fait ? Tour d'horizon des dernières évolutions règlementaires.
Comment Mantes-la-Jolie optimise la gestion de son patrimoine
Recenser le patrimoine communal permet de dresser un état des lieux, d’optimiser les assurances et de réduire les coûts pour la collectivité. Mantes-la-Jolie a créé un outil simple sous la forme d'un tableau pré rempli, partagé et actualisé en temps réel par chaque service concerné.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
L’Agence française pour la biodiversité est officiellement créée
C'est officiel : le décret qui crée l'Agence française pour la biodiversité a été signé par la ministre de l'Environnement le 23 décembre. Reste à savoir si, trois jours après l'adoption du projet de loi Finances 2017, les moyens seront à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement.
PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée
Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
