Ça y est ! La part des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) attribuée aux régions est passée cette année de 25 % à 50 % afin d’assurer le financement des nouvelles compétences des transports interurbains et des transports scolaires, respectivement, depuis le 1er janvier et au 1er septembre 2017.
Des recettes plutôt dynamiques
Les dépenses des départements transférées aux régions ont été mises en face des transferts de CVAE. Si cette dernière est supérieure aux dépenses, les régions remboursent les départements, si c’est l’inverse, les départements complètent. Est-ce assez ? « Avec les enjeux de pollution et de circulation ou une réorganisation nécessaire du ferroviaire et des bus, il faudrait trouver de nouvelles recettes », estime Etienne Blanc ...
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Sommaire du dossier
- Budgets primitifs 2017 : une circulaire balise l’élaboration
- Les régions face à l’équation de leurs nouvelles compétences
- La gestion de crise s’installe dans les départements
- Métropoles : une relative (et conjoncturelle) sérénité financière
- Les intercommunalités digèrent leurs fusions
- Métropole du Grand Paris : encore trop peu de marges de manœuvre
- [Carte interactive] Les budgets des métropoles pour 2017
- Budgets primitifs : les communes en mal de repères financiers
- Bien préparer son budget primitif 2017 !
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