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Pollution sonore : « il faudrait que les élus prennent toute leur part »
Le 13 octobre, pour la première fois depuis sa création, le Conseil national du bruit a été auditionné à l'Assemblée nationale. Entretien avec Laurianne Rossi, sa présidente. Une thématique transversale qui concerne en premier lieu les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Le principe de non-régression cloue les avions au sol la nuit
En annulant une autorisation de déroger à une interdiction de vols de nuit, le Conseil d’Etat a étoffé sa jurisprudence relative au principe de non-régression en droit de l’environnement.
« Le bon bruit au bon endroit et au bon moment »
Association reconnue d’utilité publique depuis 2007, le Centre d’information et de documentation sur le bruit met en œuvre différents types d’actions pour faciliter la prise en compte des problématiques du bruit et de ses effets sur l’homme dans son environnement, au travail, etc. Entretien avec son directeur, Laurent Droin.
Nice teste des murs antibruit nouvelle génération
Le premier est tout en béton, le deuxième en métal et le troisième en plexiglas courbé. Tous sont des modèles de murs antibruits testés, entre mai et septembre 2020, pour la première fois en France.
Une Méduse pour voir le bruit
L’association Bruitparif s’est engagée en 2016 dans le développement d’un nouveau type de capteur, baptisé "Méduse". Ce dispositif innovant de mesure qui permet de "voir le bruit" a été récompensé d’un trophée du concours "Décibel d’Or".
Des dispositions particulières régissent-elles le bruit dans les établissements solaires ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale : Des études de l'OMS démontrent que dans un contexte de niveau de bruit élevé, les élèves peuvent présenter des difficultés d'apprentissage et modifient leurs comportements : fatigue, agressivité, etc. Le niveau sonore ambiant est primordial pour la santé de tous, jeunes comme adultes ...
Réglementation du bruit : les sons amplifiés attendent toujours leur arrêté
Festivals, foires, cinémas... Tous les lieux ouverts au public diffusant des sons amplifiés sont désormais concernés par la réglementation destinée à protéger l'audition du public et la santé des riverains, mise en place depuis le 1er octobre. Mais l'arrêté n'a toujours pas été publié...
Tout savoir sur l’intervention des maires face aux troubles de voisinage
Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de voisinage ne constitue pas également une atteinte à l'ordre public justifiant l'édiction d'une mesure de police ...
Bruit routier : l’Etat et la région Ile-de-France testent de nouveaux revêtements
Entre 2017 et 2019, l’Etat et la Région Ile-de-France rénovent 25 km de revêtements routiers, pour réduire les nuisances sonores à l’aide de nouveaux procédés. Deux opérations s’achèvent en ce mois d’octobre sur les autoroutes A3 et A115, en Seine-Saint-Denis et dans le Val d’Oise.
Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?
Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont les éléments pour constituer cette infraction et dans quels cas un bruit a-t-il un caractère "injurieux". Décryptage avec notre juriste, Géraldine ...
