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Environnement

Le principe de non-régression cloue les avions au sol la nuit

Publié le 25/08/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France, Jurisprudence

aeroport-avion-vol-de-nuit
D.R.
En annulant une autorisation de déroger à une interdiction de vols de nuit, le Conseil d’Etat a étoffé sa jurisprudence relative au principe de non-régression en droit de l’environnement.

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Le droit de l’environnement est régi par un certain nombre de principes listés à l’article L.110-1 ...

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