Bâtiment et travaux publics - Page 57
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Un décret porte application de l'article 107 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a modifié les articles du code de la construction et de l'habitation relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Il modifie les conditions d'attribution et les ...
Le bail rural « administratif »
Les communes ou leurs groupements sont propriétaires de biens immobiliers ruraux. Pour éviter leur transformation en friche, ils sont donnés « à bail », ce contrat relevant du code rural et du statut du fermage. Après l'analyse des principales dispositions du « bail à ferme » de droit commun, la présente fiche examine les conditions ...
Crématoriums : comment combiner filtration des polluants et économies d’énergie ?
La Ville de Paris a mis en place un dispositif innovant de filtration des rejets dans l'air, ainsi qu'un système de récupération de chaleur pour le crématorium de Champigny-sur-Marne. Une initiative pionnière dans l'Hexagone.
L’autoconsommation : l’autre façon de consommer de l’électricité solaire
L'autoconsommation de l'électricité solaire produite sur place, est une solution que certaines collectivités étudient de près, en tant qu'alternative à la vente EDF. Plusieurs régions se sont déjà lancées dans cette voie.
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Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
Photovoltaïque : Lorient teste l’autoconsommation sur une école
La ville de Lorient a inauguré le 9 octobre sa première unité en autoconsommation sur le groupe scolaire de Kermelo. Cette installation de 15 kWc est répartie sur trois toitures-terrasses et occupe 100 mètres carrés. Le coût est d’environ 32 000 euros, soit un prix de revient du kWh estimé à 11 cts.
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Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
Engager une rénovation thermique XXL
Il y a un an, la ville de Paris lançait dans le 19e arrondissement un vaste programme de rénovation thermique de l’habitat privé. Touchant près de 190 000 habitants et 55 000 logements, il se présente comme une opération unique en France à cette échelle. Nom de code : OPATB 19.
Travaux de vitrage : comment prendre en compte les risques personnels ?
Les vitrages font entrer la lumière dans les bâtiments. Mais leur mise en oeuvre présent edes risques pour les personnes qui les mettent en œuvre et les manipule. Les grands fabricants verriers ont recherché des solutions à ces difficultés. L’objectif de cette fiche est de les passer en revue pour permettre un meilleur usage du verre dans ...
Le radon, mauvaise surprise de la rénovation énergétique
Le radon, un enjeu sanitaire sous-évalué par la population, revient dans les préoccupations via les rénovations énergétiques. La performance de la ventilation ne suit pas celle de l’isolation et transforme les bâtiments basse consommation en « caisses étanches », aux dépens de la qualité de l’air.
Planification urbaine et changement climatique : une articulation à améliorer
Les stratégies locales d’aménagement du territoire inscrites dans les documents d’urbanisme ne peuvent ignorer le changement climatique. Elles doivent en limiter l’évolution mais aussi les effets. Mais cette rupture dans la démarche de planification urbaine n’est pas encore pleinement intégrée.
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
