Bâtiment

Bâtiments tertiaires : quelles nouvelles obligations de rénovation pour les collectivités ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Conseil régional de Bourgogne

Actuellement en consultation, le texte réglementaire relatif à la rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés semble suffisamment souple pour que les collectivités puissent définir des stratégies de long terme… A condition qu’elles disposent des financements nécessaires.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

C’est peu dire que les obligations de rénovation concernant les bâtiments tertiaires (publics et privés) avaient laissé les collectivités dubitatives à l’issue des lois Grenelle. L’article 3 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement fixait à 2020 la date butoir avant laquelle devaient être effectués des travaux d’amélioration de la performance énergétique de chaque bâtiment. Son décret d’application a été repoussé aux calendes grecques. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE) est revenue à la charge, mais les esprits se sont apaisés. Actuellement en consultation (jusqu’au 8 février), son décret semble lui sur de bons rails et devrait être publié courant mars.

Distinction entre ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Comment gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels

    Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de ...

  • Réhabilités, les plans climat affichent de nouvelles ambitions

    Peu de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont été adoptés jusqu'ici, mais le travail est en cours et le gouvernement se montre à la fois compréhensif sur ce retard et confiant dans la dynamique engagée. Reste cependant à régler la question des ...

  • Aménagements paysagers et commande publique

    L’aménagement paysager est au cœur de l’aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L’objet de cette fiche est de présenter les points clés d’une commande publique de qualité ...

  • Menaces sur l’économie des réseaux d’initiative publique

    Avec la suspension du guichet qui aidait les collectivités à financer le déploiement de leurs réseaux et la proposition du gouvernement de conclure des accords avec les opérateurs privés, le modèle économique de certains réseaux d’initiative publique est ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP