Bâtiment

Bâtiments tertiaires : quelles nouvelles obligations de rénovation pour les collectivités ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Conseil régional de Bourgogne

Actuellement en consultation, le texte réglementaire relatif à la rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés semble suffisamment souple pour que les collectivités puissent définir des stratégies de long terme… A condition qu’elles disposent des financements nécessaires.

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C’est peu dire que les obligations de rénovation concernant les bâtiments tertiaires (publics et privés) avaient laissé les collectivités dubitatives à l’issue des lois Grenelle. L’article 3 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement fixait à 2020 la date butoir avant laquelle devaient être effectués des travaux d’amélioration de la performance énergétique de chaque bâtiment. Son décret d’application a été repoussé aux calendes grecques. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE) est revenue à la charge, mais les esprits se sont apaisés. Actuellement en consultation (jusqu’au 8 février), son décret semble lui sur de bons rails et devrait être publié courant mars.

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