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Bâtiment et travaux publics (BTP) - Page 71
Avenir des réseaux de transport : Les entreprises
La SNCF, Réseau ferré de France (RFF), Eurotunnel et Alstom sont globalement en phase avec ce qui est les objectifs présentés de la nouvelle politique RTE-T.
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Avenir des réseaux de transport : les principales positions françaisesAvenir des réseaux de transport : Les positions des collectivités françaises
Les autorités françaises ont « accueilli favorablement » le document de travail de la Commission. Cependant, elles soulignent qu’il « y a lieu de s’interroger sur l’évolution de la politique des RTE-T».
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Avenir des réseaux de transport : les principales positions françaisesAvenir des réseaux de transport : Introduction
La croissance du trafic de transports entre les Etats membres devrait doubler d’ici 2020. Les investissements nécessaires pour compléter et moderniser un réseau transeuropéen s’élèvent à 500 milliards d’euros entre 2007 et 2020. Pour développer les infrastructures de transport, la Commission européenne a donc mis en place le ...
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Avenir des réseaux de transport : les principales positions françaisesFonds structurels européens : les enjeux de la politique de cohésion 2014-2020
Le financement et les priorités de la future programmation doivent être tranchés dans le courant de l’année 2011.
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentTrès haut débit : Laval donne sept ans à France Télécom pour raccorder 100% de sa population
Laval agglomération vient de signer une convention de délégation de service public avec l’opérateur historique pour déployer 200km de fibre optique pour apporter le très haut débit aux entreprises et aux 100 000 habitants de son territoire.
Rhône-Alpes maîtrises ses dépenses de fonctionnement et ses investissements
Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 17 décembre son budget primitif 2011 pour un montant de 2,41 milliards d’euros, contre 2,44 milliards en 2010, pour la première fois en baisse de 1,5%.
Les interprétations à géométrie variable de la notion de décence
Le droit à un logement décent a été récemment consacré dans différents domaines par le droit européen et la loi française. Il a été consacré récemment par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mars 2009 concernant les demandeurs d’asile (n°325884),via le droit européen.
Photovoltaïque : les collectivités, elles, ne spéculent pas
Le Sipperec demande au gouvernement, le 17 décembre, d’exclure les collectivités du champ d’application d’un décret instaurant un moratoire de trois mois sur les projets photovoltaïques.
Dalo : l’Etat toujours hors la loi
14.000 ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo n’ont toujours pas été relogés
Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.
