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Avenir des réseaux de transport : Les positions des collectivités françaises

Publié le 14/01/2011 • Par Euractiv.fr • dans : Dossiers d'actualité • Source : EuroActiv.fr

Les autorités françaises ont « accueilli favorablement » le document de travail de la Commission. Cependant, elles soulignent qu’il « y a lieu de s’interroger sur l’évolution de la politique des RTE-T».

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Selon elles, celle-ci doit prendre en compte :

  • les futurs élargissements de l’UE, 
  • la lutte contre le changement climatique et les évolutions des modes d’action communautaire, 
  • les problématiques énergétiques et l’utilisation des capacités de financement public. 

Les autorités francaises insistent sur une définition du réseau central « cohérente avec les projets prioritaires actuels », mais aussi sur la diminution de la charge administrative.

Les régions du Bassin Parisien (Picardie, Basse Normandie, Haute Normandie, Pays-de-la-Loire, Champagne Ardenne, Ile-de-France, Bourgogne, Centre) partagent l’avis de la Commission selon lequel « l’approche existante pourrait échouer à créer un réseau transeuropéen de transport efficace ».
Pour ces territoires, les ports doivent être identifiés comme « les points d’entrée dans le réseau transeuropéen ». Ils veulent une continuité entre les projets prioritaires existants mais aussi avec le réseau d’infrastructures existant ou à développer, à travers des contrats signés entre l’Etat et les régions françaises. Ces régions demandent également à être impliquées dans le choix et la programmation du futur RTE-T.

Cet avis est partagé par la région Île-de-France. « Les Etats membres doivent impliquer les régions et les autorités locales dans le processus de sélection et de mise en place des projets RTE-T, en raison de leur rôle politique et financier », précise-t-elle. La région approuve aussi le choix de la Commission d’une structure à double niveau. Pour elle, le réseau prioritaire, «ne peut être conçu qu’à un niveau européen et doit incorporer des éléments ou des territoires aujourd’hui non ou mal pris en compte (grandes concentrations urbaines, ports, aéroports, grandes gares, systèmes de transport intelligents ».
L’Ile-de-France soutient la création d’un fonds de transport, qui « pourrait limiter le saupoudrage des fonds publics et ainsi renforcer les effets de synergies en apportant une nouvelle dynamique aux projets ». « Encore faut-il définir les modalités de fonctionnement de ce fonds, son montant, ses priorités et que l’attribution soit faite en fonction de certains critères hiérarchisés », ajoute-t-elle.

La région Franche-Comté, met en avant un manque de financement. « Le montant des enveloppes consacrées au RTE-T devra être augmenté pour permettre la réalisation du futur programme, dont la poursuite des projets déjà engagés », explique-t-elle. La Franche-Comté souligne aussi que « l’approche basée sur un réseau global complété par un réseau central prioritaire, ainsi que la poursuite des projets en cours contribuera à la réalisation des objectifs fixés à un réseau de transport intégré identifiable ». Elle est favorable à l’approche de la Commission qui prévoit la possibilité de réaliser des corridors séparés pour le fret et les voyageurs. La Région décrit aussi les infrastructures de transport ferroviaire comme « un élément fort du développement des territoires et de leur cohésion sociale ».

La région Rhône-Alpes insiste également sur l’importance des noeuds ferroviaires. « Il convient de les traiter prioritairement afin de ne pas limiter l’utilisation des infrastructures nouvelles tant pour les marchandises que pour les voyageurs », explique-t-elle. La Région souhaite que la Commission apporte « l’assurance d’instruments de financement ambitieux, pérennes et cohérents», pour « dépasser les considérations purement nationales et couvrir l’intégralité des périodes de mise en oeuvre (garanties de long terme)». Rhône-Alpes souhaite aussi que les orientations retenues au titre du RTE-T «soient pleinement intégrées à la politique globale des transports de l’UE».

La région Bretagne souhaite attirer l’attention de la Commission sur l’interface mer-fer. Pour elle, « l’UE doit impérativement accroître ses efforts en direction des ports maritimes, et en particulier les ports secondaires afin de mieux les intégrer dans le RTE-T ». La Bretagne « se réjouit que la Commission européenne semble avoir renoncé à l’idée de supprimer le réseau global ». Cependant, la Région est réservée sur la fusion des fonds RTE-T et des fonds structurels. « Nous sommes conscients de la nécessité de mieux articuler ces fonds et de simplifier les procédures de leur attribution, à la condition que soit respecté l’objectif de cohésion territoriale », explique-t-elle.

La région Provence-Alpes-Cote d’Azur (PACA) souhaite un rééquilibrage des réseaux transeuropéens de transport vers la Méditerranée, avec une meilleure prise en compte de l’arc méditerranéen occidental. La Région souhaite que le RTE-T se fonde sur un réseau central englobant un réseau prioritaire et un pilier théorique incitatif (réglementation, organisation, innovation,…), et non plus seulement une logique de projets prioritaires sans prise en considération des logiques de réseaux et des points de rupture entre les différents modes de transport. Elle veut aussi le maintien d’un réseau global, « le bon échelon pour le déploiement de la politique européenne de transports et d’une réglementation veillant à l’interopérabilité à long terme des systèmes ». Enfin, la région PACA s’oppose à la création d’un corpus unique de méthodes d’évaluation et de pilotage des projets.

Pour la région Languedoc-Roussillon, « la préoccupation première est la réalisation des projets prioritaires déjà identifiés ». Toute nouvelle inscription de projets prioritaires ne doit pas se faire aux détriments des existants. La Région souligne que « l’efficacité politique RTE-T est indissociable d’actions fortes sur les barrières freinant encore le développement des échanges de voyageurs et de marchandises », en particulier dans le ferroviaire, en matière d’harmonisation administrative, douanière et d’interopérabilité des systèmes.

Le Port de Dunkerque et la communauté urbaine Dunkerque grand littoral souhaitent une prise en compte « plus marquée » de l’industrie européenne et de ses enjeux logistiques. Ils veulent aussi que les fonds européens « ne soient pas systématiquement mobilisés pour financer des travaux d’extension d’infrastructures dans un nombre trop restreint de ports » et que l’intégration de la capacité résiduelle des ports à absorber de nouveaux trafics soit également étudiée.

Cet article fait partie du Dossier

Avenir des réseaux de transport : les principales positions françaises

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