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Bâtiment et travaux publics (BTP) - Page 51
« La rénovation urbaine, ça marche »
Le directeur général de l’Agence national de rénovation urbaine a défendu son bilan, le 26 octobre 2012, devant le Forum régional des acteurs de la rénovation urbaine, organisé tous les deux ans.
Des rencontres autour d’une figure de l’accessibilité
Roland Dreyfus, décédé en mai 2012, s'était engagé avec conviction sur la question de l'accessibilité universelle, après avoir lui-même subi un grave accident de voiture. Ses rencontres autour de l'accessibilité reprennent à Paris, à partir du 8 octobre.
La loi sur la cession du foncier public durcit l’obligation de réalisation de logements sociaux
Sénat et Assemblée nationale ont adopté de façon définitive, le 10 octobre, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public le 10 octobre. Des sénateurs UMP et UCR ont saisi le Conseil constitutionnel.
Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité.Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
Conférence environnementale : «Les fondamentaux sont bons, reste à concrétiser …» – Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce
Au lendemain de la conférence des 14 et 15 septembre 2012, ouvrant le débat national sur la « transition écologique », Amorce, l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur, porte un jugement raisonnablement enthousiaste sur la version ...
Risques incendie : un juge très conciliant
On ne plaisante pas avec les plans de prévention des risques. En principe.
L’archéologie préventive : un service public fort et pluriel pour nos territoires
Suite au discours tenu à Saint-Rémy-de-Provence par la ministre de la Culture et communication le 22 juin 2012 à l’occasion des journées nationales de l’archéologie, l’Association nationale pour l’archéologie de collectivité territoriale (Anact) prend note de l'intérêt porté par la ministre pour l'archéologie en général, et ...
Durcissement à la carte pour l’article 55 de la loi SRU
Premier texte de loi important du nouveau Gouvernement, le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, présenté en Conseil des ministres le 5 septembre, comporte deux volets : l’un est consacré à la cession du foncier public, le second, plus polémique, entend durcir l’article 55 de la loi SRU.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le dispositif d’indemnisation des dommages causés par des catastrophes est issu de la loi du 13 juillet 1982.
Comment conclure et exécuter un bail d’habitation
Le bail d’habitation constitue une technique de gestion d’un bien dont un bailleur entend tirer profit. Le bail opère le transfert de jouissance et l’abandon de l’usage du bien du propriétaire. Pendant sa durée, le locataire bénéficie d’une jouissance exclusive et temporaire du bien.
