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Bâtiment et travaux publics (BTP)

Exécution des marchés publics 15/03/2011

15 nouveaux formulaires EXE en ligne

La consultation menée, en décembre 2010, par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a permis d’élaborer 15 nouveaux formulaires EXE qui sont désormais disponibles en ligne.

Transports ferroviaires 15/03/2011

Régulation des activités ferroviaires – Rapport

Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.

Transports ferroviaires 15/03/2011

L’ouverture à la concurrence des TER peine à voir le jour

Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.

Sécurité 14/03/2011

Infrastructures routières

Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.

1 Télécoms 11/03/2011

Séparer le réseau France Télécom des services d’Orange : l’Avicca suggère de « nationaliser » le réseau cuivre du téléphone

L’Autorité de la concurrence a invité, le 8 mars, l’Arcep, le régulateur des télécoms, à engager la séparation du réseau de France Télécom d’avec les services. L’Avicca, pour les collectivités locales, se félicite de cette position. Mais la décision est loin d’être prise.

Gens du voyage 10/03/2011

Mission sur la loi Besson : le rapport concilie accueil et citoyenneté

La suppression des titres de circulation, remplacés par une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil, représente la mesure phare des propositions faite le 9 mars 2011 par la mission de l’assemblée nationale chargée d’évaluer la loi Besson.

09/03/2011

Données publiques sur le logement : des chiffres à relativiser

Aborder la question du logement et de la construction par les statistiques constitue un vrai défi. Outre que le sujet est extrêmement complexe, faisant intervenir de multiples paramètres, les observateurs sont confrontés à des défaillances importantes de l'outil statistique, qu'il s'agisse de la fiabilité des données, ou des conditions ...

Cet article fait partie du dossier :

10 ans de crise du logement : les données pour comprendre
Aménagement du territoire 09/03/2011

Inquiets, les élus locaux français écrivent à Bruno Le Maire

Les associations d'élus locaux ont vivement réagi au rapport français, qui évoque une baisse « prioritaire » du budget de la politique régionale européenne après 2013.

09/03/2011

« La territorialisation du PTZ + n’aura pas un effet considérable sur les décisions d’achat »

Depuis le 1er janvier 2011, le PTZ + remplace le classique PTZ. Celui–ci est désormais ouvert à tous les foyers, sans conditions de ressources. Mais dans la droite ligne de la territorialisation des politiques de l’habitat, son montant varie selon les territoires. Les collectivités locales, autrefois associées via le Pass–foncier, sont ...

Cet article fait partie du dossier :

10 ans de crise du logement : les données pour comprendre
09/03/2011

DALO : l’urgence du relogement

Quatre ans après le vote de loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable, l’effectivité de ce droit est encore en construction.

Cet article fait partie du dossier :

10 ans de crise du logement : les données pour comprendre
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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