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Bâtiment et travaux publics (BTP)

URBANISME 24/06/2011

Le Conseil d’Etat juge irrecevable le pourvoi contre un projet immobilier près des arènes de Nîmes

Le Conseil d’Etat a déclaré « irrecevable » vendredi 10 juin 2011 le pourvoi en cassation d’un habitant de Nîmes contre l’annulation par la cour administrative d’appel de Marseille en 2008 de l’annulation du permis de construire accordé en 2004 par la ville de Nîmes pour l’ensemble immobilier et hôtelier du Forum des Arènes ...

Rénovation urbaine 16/06/2011

Journées d’études de la rénovation urbaine : plus d’humain pour l’acte 2 de la rénovation urbaine

« Bel effort, à poursuivre ». Telles pourraient être les conclusions des Journées d’études de la rénovation urbaine qui se sont déroulées les 14 et 15 juin 2011. AMGVF, Anah, USH, etc. tous se félicitent du travail accompli, mais il s’agit maintenant d’assurer la pérennité des investissements et de s’attaquer aux quartiers ...

Voitures trafic embouteillage
Copyright : phovoir
1 Infrastructures de transport 10/06/2011

Infrastructures : le Snit présente 3 lacunes préoccupantes dont le financement, selon TDIE

Le groupe de réflexion TDIE, qui rassemble élus et professionnels du transport pointe le 9 juin 2011 les "manques préoccupants" du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) qui définit la politique de l'Etat pour les 20 à 30 ans à venir en matière d'infrastructures de transport. Parmi les critiques, celle du financement du ...

Roms 09/06/2011

A Saint-Denis, les élus mettent la pression sur la préfecture

La ville de Saint-Denis, la communauté de communes de Plaine commune et les associations des familles Roms installées sur des terrains municipaux ont, le 7 juin 2011, annoncé le lancement d’un programme de 65 logements provisoires. Mais la préfecture, elle, a émis des Obligations de quitter le territoire, fragilisant les possibilités ...

Conférence nationale du handicap 07/06/2011

Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations

Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.

Logement 06/06/2011

Le renforcement du bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitation, créé par l’article 11 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, a été modifié par plusieurs textes depuis lors, notamment en 2006 et en 2009.

Gestion des déchets 01/06/2011

Les déchets du bricolage et du bâtiment – Guide

L'association Amorce publie un guide des déchets du bricolage et du bâtiment. Dans ses conclusions, le guide estime "qu'en cas de carence d’installations dédiées sur le territoire, l’accueil des professionnels dans les déchèteries doit être encouragé, mais cela doit passer obligatoirement par la facturation au juste prix de ce ...

Logement 31/05/2011

Les collectivités bonnes gestionnaires des aides à la pierre

Dans son rapport sur la délégation des aides à la pierre, publié lundi 30 mai 2011, la Cour des comptes dresse un bilan globalement positif pour la période 2005–2009. Prévue par la loi Libertés et responsabilités locales en 2004, la délégation a provoqué l’intérêt des intercommunalités – elles sont aujourd’hui 14 communautés ...

Construction 30/05/2011

Bâtiment – NF EN 15643-2

Cette norme française homologuée livre un cadre pour l’évaluation des performances environnementales des bâtiments.

3 Tourisme 27/05/2011

Le projet d’extension de la station de ski de Piau-Engaly sème la discorde

Une demande d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) déposée par la mairie d’Aragnouet (260 habitants) soulève la colère des usagers de la montagne et des associations de protection de l’environnement qui ont prévu de manifester sur le site le 4 juin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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