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Bâtiment et travaux publics (BTP)

Finances locales 11/02/2011

Le PPP devient officiellement une dette

Un arrêté récent et passé quelque peu inaperçu impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.

Infrastructures de transport 10/02/2011

LGV Le Mans-Rennes : RFF en finance 43%, allégeant la facture des collectivités

Bonne nouvelle pour les collectivités bretonnes : RFF a décider de financer la future Ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes à hauteur de 1,432 milliard d’euros.

Budget 2011 07/02/2011

La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises

Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement ...

Catherine Bergeal
Copyright : P. Marais
Commande publique 03/02/2011

Marchés publics : « Nous veillerons à la simplification des procédures », assure Catherine Bergeal

Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques à Bercy, expose dans une interview à La Gazette quelles sont les enjeux pour la France des travaux lancés par la Commission européenne le 26 janvier. L'exécutif européen débute en effet la rédaction d’un nouveau livre Vert sur les marchés publics européens. «Modernis ...

2 Urbanisme 02/02/2011

Bordeaux bannit la publicité de ses éco-quartiers

Le conseil municipal de Bordeaux a voté le 31 janvier 2011 un nouveau règlement local de la publicité qui restreint l'affichage publicitaire dans 4 secteurs où de gros projets immobiliers sont en cours, notamment deux éco-quartiers.

Energie 01/02/2011

4 collectivités primées au Grand prix 2011 des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le 26 janvier 2010, lors des assises de l’énergie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) remettait à Grenoble son grand prix « certificats blancs ». L’occasion de mettre en avant 4 collectivités ayant récolté plus de 300 GWh cumac de certificats.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour financer les économies d'énergie
Budget 2011 01/02/2011

Loire-Atlantique : le dernier budget du président socialiste Patrick Mareschal

Le conseil général de Loire-Atlantique a voté le 9 décembre 2010 un budget primitif 2011 s'élevant à 1,171 milliard d'euros, en progression de 2,4 %.

Energie 28/01/2011

Cerfiticats d’économies d’énergie : ouverture de la 2ème période

Après presque deux ans d’attente, la deuxième « cuvée » du dispositif « certificats d’économie d’énergie » (CEE) est enfin ouverte. Les collectivités restent éligibles sur leurs actions de maîtrise de l’énergie et auront donc des opportunités de les valoriser financièrement.

Energie 27/01/2011

L’agglomération de Grenoble renforce son Plan Climat avec EdF

En clôture des XIIemes Assises de l'énergie qui ont férmé leurs portes jeudi 27 janvier à Grenoble, la Communauté d'agglomération grenobloise a signé un partenariat avec EdF Collectivités afin de poursuivre leurs engagements respectifs menés depuis de nombreuses années en faveur de l'efficacité énergétique et du développement des ...

Assises de l'énergie 27/01/2011

Energie-climat : l’Etat à l’écoute des réclamations des collectivités

« J’ai noté la demande », a eu plusieurs fois l’occasion de dire Pierre-Franck Chevet, le directeur général de l’Energie et du Climat, en réponse aux élus locaux lors de la clôture des 12èmes Assises de l’énergie, du climat et de l’air, jeudi 27 janvier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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