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Association et mouvement associatif - Page 42
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Paris : extension des horaires d’ouverture le soir pour les équipements sportifs, les syndicats outrés
Le Conseil de Paris a adopté lundi 20 octobre 2014 une délibération qui vise à expérimenter une extension des horaires d’ouverture dans 14 équipements sportifs, au-delà de 22 h 30 les jours en semaine. La CGT et FO font part de leur inquiétude.
Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !
Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents services commence à produire des résultats mesurables. Retour d'expérience.
Prévention de la délinquance : ce qu’il faut retenir du colloque du 13 octobre
Échange d’informations, délinquance des jeunes, tranquillité publique, aide aux victimes. A l’occasion du colloque national sur la prévention de la délinquance qui s’est tenu le 13 octobre 2014 à Paris, élus et professionnels – de l’Etat, des collectivités et du monde associatif – ont débattu des grands enjeux du secteur ...
Opendata France prône l’obligation d’ouverture des données pour les collectivités
L’association Opendata France fête son premier anniversaire. Depuis octobre 2013, elle rassemble les collectivités territoriales promouvant l’ouverture des données publiques, et compte aujourd'hui 18 d’adhérents. Alors que se tient, jeudi 16 octobre son AG à Bordeaux, nous avons interviewé Bertrand Serp, son nouveau président depuis ...
Prévention de la délinquance : Bernard Cazeneuve fixe « les conditions de la réussite »
Lors d'un grand colloque national organisé le 13 octobre 2014 par le SG-CIPD, le ministre de l’Intérieur a exposé sa "philosophie" pour prévenir la délinquance. Devant plus de 500 élus et professionnels, il a rappelé les grands axes de la stratégie gouvernementale en vantant « l’efficacité des zones de sécurité prioritaire ...
La réforme pénale voit le jour, des inquiétudes persistent sur le terrain
La réforme pénale, préparée par la ministre de la Justice Christiane Taubira et impactant les collectivités locales tant en matière de prévention de la délinquance que de réinsertion, est entrée en vigueur mercredi 1er octobre. Déjà, des voix dans le monde judiciaire s'inquiètent d’une certaine précipitation et de l'absence de ...
Les associations menacent de se retirer des plans hivernaux
En réaction à la présentation du budget 2015 et alors que les préfets travaillent à la conception des plans hivernaux, le Collectif des associations unies a fait entendre sa « colère », ce jeudi 2 octobre, en tenant une conférence de presse sur le pavé, à quelques mètres de l'Assemblée nationale. Le Collectif réclame un « plan ...
Action de groupe : l’intérêt d’une portée limitée
A l’heure où UFC Que-choisir lance sa première « action de groupe » désormais applicable en France par le décret du 24 septembre 2014 issu de la loi « Hamon » sur la consommation, retour sur une nouvelle procédure à la portée très limitée.
Voisins vigilants (4) : les mesures de prévention
La fiche précédente a proposé un modèle de protocole avec la police nationale ou la gendarmerie et la police municipale. Cette fiche présente, d’une part, les mesures utiles à communiquer aux habitants pour prévenir le démarchage à domicile et éviter les vols par effraction et, d’autre part, un modèle d’engagement volontaire.
