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Association et mouvement associatif - Page 11
L’action publique locale au secours de l’égalité femmes hommes
Budget, subvention, commande publique... sont autant d'outils juridiques à disposition des collectivités pour enrayer les inégalités de genre. Un rapport de l'association Oxfam publié dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes vient en préciser les détails.
Les subventions des collectivités à l’association SOS Méditerranée remises en cause
Dans un arrêt du 3 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la délibération par laquelle le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France " une subvention d'un montant de 100 000 euros. Une décision, qui, si elle était confirmée par le Conseil d'Etat, remettrait en cause le subventionnement de ...
Agressions d’élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Son objectif : leur présenter les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile.
Turbulences en vue pour la présidence de l’AATF
Deux listes devraient s’affronter pour le poste de président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Une élection qui doit avoir lieu en juin 2023 et qui départagera le médiatique Fabien Tastet, président actuel, et l'un de ses vice-présidents, Rémy Berthier. En interne, les visions divergent concernant la ...
Culture : les associations contraintes de réduire leur offre
Les associations culturelles cumulent les difficultés. C’est ce qui ressort du cinquième baromètre de leur coordination nationale (Cofac). Sans intensification du soutien des collectivités et de l’Etat, 2023 s’annonce une année « dévastatrice ».
Un maire annule une compétition sportive à cause d’intoxications alimentaires massives
Dans cette affaire, une fédération sportive de Frisbee a demandé au tribunal administratif de condamner une commune à lui verser la somme de 99 786,69 euros, outre intérêts de droit, en indemnisation des préjudices nés de l'arrêté par lequel le maire aurait illégalement interdit la poursuite de leur manifestation organisée pendant ...
« Faisons de l’ESS une véritable alternative économique ! »
L’économie sociale et solidaire (ESS) concilie utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique. Pourtant, les associations, actrices historiques de l’ESS, sont de plus en plus fréquemment concurrencées dans le cadre de la commande publique par des acteurs du secteur privé lucratif.
Le gouvernement lance une consultation pour simplifier la vie des associations
A l’occasion des assises de la simplification associative lancées par le gouvernement, les associations sont invitées à participer à une consultation jusqu’au 10 janvier. Suivront des ateliers entre février et avril avant la mise en œuvre d’une nouvelle feuille de route en mai.
Une nouvelle dynamique à l’AITF
Le bureau national réuni en décembre 2022 a réélu Vincent Bimbard à la présidence de l’Association nationale des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux de France (AITF). La moitié des présidents de région sont de nouveaux élus, ce qui témoigne d’un renouvellement des structures.
Pays de la Loire : le TNR, un dispositif pénal à l’application sportive
Le dispositif est présenté comme une première : en collaboration avec la région des Pays de la Loire, le parquet de Nantes s’apprête à expérimenter la procédure de Travail non rémunéré (TNR) non pas au sein de collectivités, mais d’associations et de ligues sportives.
