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Association et mouvement associatif - Page 11
L’intérêt à agir du voisin dans le cas d’une démolition
Un habitant résidant à proximité d’un palais des congrès qui fait l’objet d’un arrêté de démolition a-t-il intérêt à agir contre cette décision municipale ? Pour le juge, c’est non.
1er juin 2023 – Journée sur les associations culturelles employeuses
Par l'intermédiaire de sa chaire sur l'économie sociale et solidaire, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) organise à Paris une journée d'étude sur les associations employeuses, en partenariat avec l’ Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS).
Amateurs, artistes et agents, un trio gagnant pour la culture
Lien intergénérationnel, animation du territoire, épanouissement individuel… les pratiques culturelles en amateur, parfois minimisées, sont pourtant riches. Corrélée à la participation des habitants, la pérennisation d’activités individuelles et collectives dépend d’un engagement sur leur développement. L’intégration de ces ...
Les cinq brèves « culture » de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Intercommunalité, éducation artistique et culturelle, profil des associations... tels sont les thèmes des infos express de la quinzaine à retenir.
L’action publique locale au secours de l’égalité femmes hommes
Budget, subvention, commande publique... sont autant d'outils juridiques à disposition des collectivités pour enrayer les inégalités de genre. Un rapport de l'association Oxfam publié dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes vient en préciser les détails.
Les subventions des collectivités à l’association SOS Méditerranée remises en cause
Dans un arrêt du 3 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la délibération par laquelle le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France " une subvention d'un montant de 100 000 euros. Une décision, qui, si elle était confirmée par le Conseil d'Etat, remettrait en cause le subventionnement de ...
Agressions d’élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Son objectif : leur présenter les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile.
Turbulences en vue pour la présidence de l’AATF
Deux listes devraient s’affronter pour le poste de président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Une élection qui doit avoir lieu en juin 2023 et qui départagera le médiatique Fabien Tastet, président actuel, et l'un de ses vice-présidents, Rémy Berthier. En interne, les visions divergent concernant la ...
Culture : les associations contraintes de réduire leur offre
Les associations culturelles cumulent les difficultés. C’est ce qui ressort du cinquième baromètre de leur coordination nationale (Cofac). Sans intensification du soutien des collectivités et de l’Etat, 2023 s’annonce une année « dévastatrice ».
Un maire annule une compétition sportive à cause d’intoxications alimentaires massives
Dans cette affaire, une fédération sportive de Frisbee a demandé au tribunal administratif de condamner une commune à lui verser la somme de 99 786,69 euros, outre intérêts de droit, en indemnisation des préjudices nés de l'arrêté par lequel le maire aurait illégalement interdit la poursuite de leur manifestation organisée pendant ...
