Administration - Page 65
Données géographiques : ils se fiancèrent et eurent beaucoup d’adresses libres
L’IGN, La Poste, la DGFIP, Etalab et l’association OSM de cartographie libre, ont officiellement annoncé ce vendredi 14 novembre leurs fiançailles. Une union remarquable pour faire aboutir un projet dans les cartons depuis plusieurs années : la base nationale d’adresses en open data. Et une issue apaisée à un dossier houleux, annoncée ...
Défenseur des droits : Claudine Angeli-Troccaz nommée à la déontologie de la sécurité
La magistrate Claudine Angeli-Troccaz a été nommée le 12 novembre adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité. Elle succède à Françoise Mothes.
Superpublic, humbles héros de l’innovation publique
Superpublic, un espace à Paris dédié à l’innovation dans le secteur public, a été inauguré ce mercredi 12 novembre. Sa ligne éditoriale s’inscrit à rebours des habitudes de l’administration, forgées avec le temps. Certains de ses acteurs ont témoigné de la difficulté de faire bouger les lignes, avec sincérité et franchise, et ...
Ethique et transparence : Limoges se veut pionnière de la charte Anticor
La ville de Limoges, est selon l’association Anticor, la première en France pour les villes de plus de 100 000 habitants à mettre en place la « commission Ethique pour la transparence », préconisée dans sa charte des municipales 2014.
L’aménagement commercial après les lois « Alur » et « Pinel »
En quelques mois, l'aménagement commercial a connu plusieurs évolutions majeures. La loi « Alur » du 24 mars 2014, puis la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi « Pinel », ont sensiblement modifié le régime juridique existant.
Services publics numériques : les cadres de la fonction publique adorent, sous conditions
Une étude réalisée pour la 6ème édition des rencontres de la transformation publique organisée jeudi 6 novembre à l’ENA montre une forte envie des cadres de la fonction publique de pousser plus loin la numérisation des services publics, à la condition que ses valeurs fortes, en particulier un égal accès, soit préservé.
Le chemin de la dématérialisation est plus raide pour les petites communes
Une étude réalisée par JVS-Mairistem, un éditeur de logiciel de gestion pour les collectivités territoriales, sur les communes de moins de 10000 habitants souligne leurs difficultés à passer à l’e-administration, en dépit de leur bonne volonté.
Un ASVP recruté par détachement comme agent de police municipale doit-il de nouveau être agréé et assermenté par le Procureur ?
Faut-il renouveler la demande d'agrément pour un ASVP promu agent de police municipale ? Oui, répond la juriste du Club Prévention-Sécurité. La raison ? Ces agents n’exercent pas les mêmes fonctions.
[Frise interactive] Deux siècles de réforme de l’Etat
Jeudi 30 octobre, le gouvernement s'est livré à sa rituelle communication sur la simplification de l'administration, un des chantiers de la modernisation de l'Etat. La semaine prochaine, le SGMAP organise la "semaine de l'innovation publique". Bien des gouvernements, sous des appellations diverses, se sont attelés à cette réforme de l'Etat ...
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
