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De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation
Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.
Les services RH loin d’être prêts pour le RGPD
Avec l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui sera applicable dès le 25 mai, les services des collectivités commencent à questionner leurs procédures internes, sans prendre la mesure des préparations nécessaires.
Inclusion numérique : mieux vaut agir maintenant, pour ne pas subir demain
Le numérique est une réalité. Certes, mais pas pour tous. Pourtant, les premiers concernés, notamment les administrations nationales et les prestataires privés utiles à la vie quotidienne (banque, assurance, santé…), font comme si cette réalité était universelle.
Favoriser le retour des hauts fonctionnaires… le bon moment ?
Le gouvernement veut rendre plus attractif le retour du privé vers le public des hauts fonctionnaires en disponibilité. Pas forcément opportun, selon le Conseil d’Etat…
La modernisation de l’action publique en 2018, entre simplification, implication et innovation
En ce début d’année, de nombreux chantiers et projets sont lancés dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Dématérialisation, simplification des services publics, engagement citoyen et innovation, telles sont, en substance, les thématiques en 2018. Retour sur ces initiatives qui améliorent et modernisent le quotidien des ...
Qui veut la peau de l’avis du Conseil d’Etat ?
Changer le nom d’une commune nécessite l’avis obligatoire du Conseil d’Etat. Et cette obligation est réglementaire. Tel est le sens de la décision du Conseil constitutionnel du 13 avril.
Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation
La Bretagne aime la décentralisation. Son conseil régional espère l’introduction du principe de différenciation dans l’article 72 de la Constitution.
Cet article fait partie du dossier :
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Société de confiance : les collectivités font échouer la CMP
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance continue sa navette parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP) ayant échoué. En cause notamment, un désaccord sur l'existence d'un droit à l'erreur pour les petites collectivités.
Archives, données personnelles et RGPD
Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018, l'Association des archivistes de France (AAF) publie un document rassemblant l'ensemble des considérants et articles que doivent connaître les professionnels travaillant dans les services d'archives.
Handicap : la simplification du parcours administratif en chantier
La mission Egalité Handicap veut simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap. Le Défenseur des droits dresse un bilan « contrasté » de l'effectivité actuelle de leurs droits. De leur côté, les maisons départementales des personne handicapées sont en première ligne et attendent les propositio ...
