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Le Conseil d’Etat s’attaque à l’évaluation des politiques publiques
François Séners, rapporteur général et Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaillent pour la Gazette, l'étude annuelle 2020 consacrée à l'évaluation des politiques publiques.
Algorithmes : un cadre transparent pour les citoyens désireux de s’informer
Le législateur a mis en place des garde-fous afin de limiter l'influence de biais dans les résultats fournis par les algorithmes publics.
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Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ?
Numérique : premier bilan de la direction interministérielle
Près d’un an après sa création (elle a pris le relais de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État en octobre 2019) la direction interministérielle du numérique (DINUM), largement mise à l’épreuve pendant la crise sanitaire, livre un premier bilan de ses actions.
Accompagner les collectivités pour mieux faire appliquer la loi
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la concrétisation des lois a rendu son rapport en juillet dernier. Elle fait plusieurs propositions afin d'améliorer la mise en œuvre des lois sur le terrain.
Gouvernement Castex : les attributions des secrétaires d’Etat au Journal officiel
Au Journal officiel du 15 août sont parus plusieurs décrets définissant les attributions de divers secrétaires d'Etat intéressant les collectivités, dont celui chargé de la ruralité, qui était une grande demande de l'Association des maires ruraux de France.
Le Secrétariat général du gouvernement – Fiche n°6
Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est une institution administrative et non politique, peu connue du grand public. Or, il occupe pourtant une place importante dans l’organisation des institutions françaises et dans leurs relations.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Les juridictions judiciaires – Fiche concours n°2
Au sommaire de cette fiche de révision : la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours d'assises, les tribunaux judiciaires, les chambres ou tribunaux de proximité et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire. L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur leur histoire, leur organisation et leur fonctionnement.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Gain de temps et baisse des réclamations : les services facturiers font leurs preuves
Améliorer la qualité comptable, réduire les rejets de factures et les délais de paiement, faire monter en compétences les agents… le service facturier (Sfact) a plus d’un avantage. Pour en tirer le meilleur parti, il faut entretenir une relation de confiance et des habitudes de travail avec le comptable public et avoir une démarche ...
Vaste mouvement de nominations dans la préfectorale
Le conseil des ministres du 29 juillet, qui marque le début de la trève estivale, a été l’occasion d’un vaste mouvement de nominations dans les préfectures de régions et de départements.
Gouvernement Castex : les attributions des ministères sont parues au Journal officiel
Le gouvernement Castex continue son installation, avec la publication au Journal officiel du 17 juillet des décrets d'attributions de chaque ministère. Passage en revue de ceux qui intéressent plus particulièrement les collectivités territoriales.
