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Juridique - Page 99
Endométriose, règles douloureuses, ménopause : un congé spécial créé par la métropole de Strasbourg
L'Eurométropole de Strasbourg a mis en place début septembre une autorisation spéciale d'absence (ASA) pour ses agentes qui souffrent de règles douloureuses, des effets de la pré-ménopause ou de la ménopause. Une expérimentation innovante sur deux ans, intégrée dans une démarche plus vaste visant à mieux prendre en compte des ...
Quand les agents sont invités à la table des chefs
Conditions de travail, mobilité, rémunération… sous l’impulsion de directeurs généraux des services, des collectivités développent la démocratie interne, en impliquant les agents dans certaines décisions. Mais cette tendance reste encore peu répandue.
Intelligence artificielle : les craintes et les attentes des DRH
L'utilisation de l'intelligence artificielle a été au cœur des réflexions du dernier congrès de l'Association nationale des DRH des territoires, réuni à Mulhouse les 19 et 20 septembre. Entre acculturation et craintes, les cadres territoriaux se sont penchés sur les avantages de cette technologie, mais aussi de ses limites.
L’IA au secours des référents déontologues
Un outil miracle en matière de probité ? Une intelligence artificielle, nourrie de l’ensemble des règles applicables, est née cet été.
Messagerie pro : l’envoi à tous les agents, une fausse bonne idée
En envoyant un courriel depuis sa messagerie professionnelle à tous les agents de la commune, l’agent a méconnu la charte informatique en vigueur et ses obligations. C'est ce qui ressort d'un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 23 septembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Démission, don de jours de repos, congé de maternité : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?
Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Le chiffre de la semaine] 51 % des nominations en collectivités concernent des contractuels
Le 13ème panorama de l'emploi territorial détaille la répartition des nominations en 2023, par types de collectivités, cadres d'emplois, filières et statuts des agents. Radiographie.
Jeunes sans qualification : la défaillance du tutorat
Le dispositif Pacte prévoit que les jeunes sans formation sont employés sous contrat et formés par un tuteur. Si le tutorat est défaillant, l’autorité territoriale ne peut décider que l’agent est inapte et refuser de le titulariser.
