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Juridique - Page 99
Hervé Hocquard : toute une vie professionnelle pour une vision à 360 degrés de la territoriale
Hervé Hocquard, qui vient de faire valoir ses droits à la retraite du conseil régional d’Ile-de-France a pu appréhender le secteur local sous toutes les coutures. Une expérience à la fois inspirante mais aussi iconoclaste.
La cantine, un atout si elle a bon coût
Les restaurants inter-administration (RIA) n’ont plus le vent en poupe. Pourtant, c’est un avantage aux yeux des collectivités et de leurs agents s’ils peuvent y manger sur le pouce ou comme au restaurant, à un prix accessible.
Paul Christophe à la tête de la commission des affaires sociales
Le député Horizons du Nord Paul Christophe a pris samedi 20 juillet la tête de la commission des Affaires sociales. Le Dr Yannick Neuder, élu LDR (ex-LR) d’Isère, a quant à lui été élu rapporteur général du budget de la Sécurité sociale pour la même commission.
Corruption : les agents publics et élus représentent un tiers des prévenus
Dans le cadre d’un projet de cartographie nationale des risques de corruption, l’Agence française anti-corruption a analysé une centaine de décisions de justice concernant des affaires d’atteintes à la probité. Le secteur public y occupe une place importante.
Commissions à l’Assemblée : les familiers des collectivités bien placés
A l'instar de Paul Christophe à la tête de la commission des Affaires sociales, Charles de Courson au poste de rapporteur général du Budget et de Florent Boudié aux commandes de la commission des lois, les familiers de la sphère locale tirent leur épingle du jeu.
Tout savoir sur les certificats d’urbanisme
Dans cette analyse, Arthur Gayet, avocat associé au cabinet Urso avocats, rappelle les modalités d’instruction, de délivrance et les effets du certificat d’urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Protection sociale des agents : création d’un observatoire pour un meilleur diagnostic
Lors de la réunion de son bureau le 16 juillet, l'Association des maires de France a voté à l'unanimité un manifeste pour la reconnaissance d'un système de protection sociale plus "cohérent". Objectif principal : la remise à plat du fonctionnement dans la territoriale. L'une des orientations concerne la création d'un observatoire sur les ...
Comment mettre fin à un marché public : le choix de la résiliation
Dans certaines situations, l’acheteur peut souhaiter mettre fin à la relation contractuelle qui le lie avec le titulaire d’un marché public. Quels sont les cas de recours à la résiliation et quelles sont les conditions pour pouvoir résilier un marché ?
Achat public : l’adaptation au changement climatique bouscule les habitudes
Les communes doivent prendre en compte dans leurs investissements les conséquences actuelles et futures du réchauffement. Si la valeur des appels d’offres liés aux aléas climatiques est en hausse, dans les services, la prise en compte de l’adaptation prend du temps.
