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Juridique - Page 99

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 24/05/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/05/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mairie de La Bastide-Clairence (Pays-basque) / France
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[Opinion] Emploi public 23/05/2024

« Collaborateurs de cabinet : une réforme indispensable pour un statut obsolète »

Le statut de collaborateur de cabinet, établi en 1987, ne correspond plus aux réalités actuelles des collectivités territoriales. En presque quarante ans, la formation, les missions et les responsabilités de ces professionnels ont considérablement évolué, mais leur cadre juridique reste figé et inadapté. Il est urgent de moderniser ce ...

Résidence autonomie Roy d'Espagne
Copyright : D.R.
Maison de retraite 23/05/2024

Une résidence autonomie met ses habitants à la porte

L’association Entraide, gestionnaire de l’établissement du Roy d'Espagne (habilité à l’aide sociale), a pris la décision de fermer définitivement la maison de retraite marseillaise. La vente du site, alors que le bâtiment vient d'être rénové par la caisse régionale de retraite, révolte les riverains. Le Département, autorité de ...

Money weighing on justice scale. Payment balance and tax
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Finances locales 23/05/2024

Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant

Dans un jugement du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la délibération de la ville de Bondy adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021. Dans sa décision, le juge analyse précisément l’insuffisance du rapport d’orientation budgétaire.

Construction maison bois
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Construction 23/05/2024

Et si les Jeux olympiques boostaient la construction bois ?

De nombreux bâtiments érigés pour les Jeux olympiques et paralympiques sont riches en bois. Mais cette vitrine du savoir-faire tricolore risque de ne pas suffire à doper la demande, tant les obstacles économiques et réglementaires restent nombreux.

ASSURANCE CONCEPT
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Billet 23/05/2024

Assurance : le secteur doit prendre en compte les spécificités des collectivités

Alors que de nombreuses collectivités évoquent leur difficulté à s'assurer, une mission d'information sénatoriale dresse un état des lieux et une liste de préconisations.

reseau_cable_numerique_amenagement numerique_smart city
Copyright : Adobestock
Aménagement numérique 23/05/2024

« Collectivités, donnez un avenir à vos Réseaux d’Initiative Publique de 1ère génération »

Les réseaux d'initiative publique de première génération arrivent aux termes de leurs échéances contractuelles. Que doivent en faire les collectivités locales ? Jean-François Celhabe, expert chez Tactis défend une approche ambitieuse, pour répondre aux enjeux à venir.

Management 22/05/2024

Le juge saisi d’un conflit entre la directrice d’une crèche et l’assistante petite enfance

Une directrice de crèche collective employée par un CCAS (centre communal d’action social) a contesté la sanction disciplinaire prise à son encontre, une exclusion de fonctions de deux ans dont un an avec sursis.Alors que l’intéressée avait déjà fait l’objet de plusieurs sanctions pour des propos blessants et vexatoires, elle a été ...

Panneaux_publicitaires_route
Copyright : Adobe photo Stock
environnement 22/05/2024

Numérique : les règlements locaux de publicité dans le viseur du juge

Attaqués de façon systématique par certaines entreprises de publicité, notamment sur la restriction des écrans numériques, les règlements locaux de publicité (RLP) risquent d'être fragilisés par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 9 avril 2024, annulant partiellement le règlement de Brest métropole.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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