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Juridique - Page 977

Fonction publique 22/02/2013

Bilans sociaux : le CIG petite couronne Ile-de-France propose du «sur mesure»

Une nouvelle option, sous forme de "bilans sociaux personnalisés", est proposée depuis le 18 février 2013 par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France aux collectivités et établissements publics des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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Copyright : Flickr PartiSocialiste
Politique pénale 22/02/2013

Prévention de la récidive : les douze travaux de Taubira

Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive a remis le20 février ses 12 recommandations au Premier ministre et à la Garde des sceaux. Leur teneur était annoncée : création d’une peine de probation, généralisation de la libération conditionnelle, abrogation des peines planchers et de la rétention de ...

Architecture 21/02/2013

Agglo du Havre : les « Bains des docks », signés par Jean Nouvel, touchent le fond

L'agglo du Havre (Codah) doit réaliser 7,38 millions d’euros de travaux durant huit mois « à frais avancés » pour sauver son complexe aquatique de 10 000 m2 façon thermes romains. Motif : « Les Bains des docks », signés par l’architecte Jean Nouvel, rencontrent des problèmes techniques depuis leur mise en service : décollement de ...

Euros_fil_a_linge_une_juridique
Copyright : Image of Money
[Billet] Assurance 20/02/2013

Assurances des collectivités locales : dur d’assumer ses responsabilités

Soumis à des tendances cycliques, et aux aléas des catastrophes naturelles, le secteur des assurances est en ce moment dans une période de tensions. Pas de chance pour les collectivités locales qui verront leurs contrats arriver à échéance cette année, et qui risquent de voir le montant de leurs primes augmenter, quand bien même leur ...

1 Culture 20/02/2013

Pétition contre l’attribution du marché municipal des livres à une filiale de la Fnac à Creil

Le 4 février 2013, une pétition recueillant quelque 800 signatures a été présentée aux élus de la ville. Les pétitionnaires protestent contre l’attribution du marché municipal des livres à une filiale de la Fnac.

Pyrénées-Orientales 20/02/2013

A Perpignan, Sdis et Samu travaillent main dans la main

Installés depuis mars 2012 dans le même local, les deux acteurs publics du « secours à personne » gagnent en efficacité et en sécurité.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Carte judiciaire 19/02/2013

Le rapport Daël ne revient pas sur les fermetures de TGI

Serge Daël a présenté mardi 19 février 2013 un rapport, commandé par la Garde des sceaux, sur la situation de huit tribunaux de grande instance (TGI) supprimés depuis 2009. Il préconise de ne pas les rétablir, mais de les remplacer par des « chambres détachées » dépendant de leurs TGI départementaux.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 19/02/2013

Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia

On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février 2013.

VehiculePM_BeaglouProd Flickr
Copyright : BeaglouProd (Flickr)
Police municipale 18/02/2013

PM de Levallois : Patrick Balkany se justifie, le SNPM-FO maintient ses accusations

Plus d’un mois après la publication de l’article de Mediapart faisant état de dysfonctionnements au sein de sa police municipale, Patrick Balkany sort de son silence. Répondant point par point aux accusations, il réitère son soutien aux policiers municipaux. Mais pour le SNPM-FO, la justice doit désormais faire son travail.

Justice
Copyright : Evry.fr
Récidive 18/02/2013

Prévention de la récidive : les pistes de la future réforme « Taubira »

Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive doit remettre mercredi 20 février ses recommandations au gouvernement, qui alimenteront un projet de loi pénale attendu avant l’été. A rebours des orientations carcérales de la majorité précédente, les grandes lignes de ce texte ont déjà été esquissées par les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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