Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 976

Discipline 29/01/2013

Sanction du fait d’un comportement attentatoire aux bonnes mœurs

La sanction indiquant qu’elle est motivée par le comportement attentatoire aux bonnes mœurs commis sur un agent dans le cadre de ses fonctions ne permet pas de connaître de manière suffisamment précise ceux des faits reprochés à l’intéressé qui ont justifié la sanction infligée.Ce défaut de motivation rend illégal la sanction en ...

Justice
Copyright : Evry.fr
[club prevention securite] 28/01/2013

Aide aux victimes : le Conseil national des villes tire la sonnette d’alarme

Dans un avis sur « l’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale pour 2013 et 2014 ? », adopté le 17 janvier 2013, le Conseil national des villes (CNV) dresse un constat sombre : baisse des financements publics et fragilisation des associations. Il appelle le gouvernement à organiser ...

Sécurité publique 28/01/2013

Quels sont les pouvoirs du maire en cas de manifestation non déclarée de type « apéritif géant » ?

Le ministre de l'Intérieur a, dans une circulaire du 16 avril 2010, rappelé le cadre juridique de ces initiatives. Les autorités locales disposent de plusieurs fondements juridiques pour encadrer ce type d'événement. Toutefois, la position des pouvoirs publics ne peut être uniforme sur l'ensemble du territoire, mais dépend des circonstances ...

28/01/2013

Face au recours abusif : une évolution nécessaire

Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à des requérants d’habitude qui contestent toutes leurs délibérations. Ces recours sans fondement, souvent par principe, simplement pour s’opposer, représentent une charge de travail et des coûts importants.

connexion ordinateur
Copyright : Fotolia
Management 25/01/2013

Fonction publique : comment tirer profit des TIC sans dégrader les conditions de travail

L’arrivée massive des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la fonction publique a modifié considérablement les conditions de travail des agents. Le Centre d’analyse stratégique (CAS) propose, dans une note du 23 janvier, des pistes pour parvenir à concilier amélioration des conditions de travail ...

Associations 25/01/2013

« Les associations sont la garantie d’une gestion locale plus démocratique »

Jean-Marie Darmian, maire de Créon (4 138 habitants, Gironde), membre du Haut conseil à la vie associative nous donne des détails sur le groupe de travail installé le 21 janvier 2013 avec pour objectif d'élaborer la « Charte Etat-associations-collectivités territoriales ». Les auteurs doivent remettre leur rapport au Premier ministre en ...

Logement social 24/01/2013

Les organismes HLM s’accordent sur un mécanisme de péréquation

La mutualisation des fonds propres devrait abonder le circuit du financement du logement social à hauteur de 200 à 400 millions d’euros chaque année.

Prison_
Copyright : JvL (Flickr)
[Cub prévention sécurité] 23/01/2013

Surpopulation carcérale : les collectivités territoriales appelées à s’impliquer

Un rapport parlementaire propose 76 mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale. Principales lignes directrices : incarcérer en dernier recours, adapter le parc pénitentiaire, et généraliser les aménagements de peines. Les collectivités territoriales ne sont pas en reste. Elles sont invitées à développer les peines de travail ...

Contrats 23/01/2013

Contrats de concessions : quelles modifications prévisibles avec le projet de directive européenne ?

La concession est un contrat qui a d’abord été délaissé par le droit de l’Union européenne, notamment par les directives « Marchés publics » de 2004, qui ne traitent que marginalement des concessions de travaux et ne soumettent les concessions de services à aucune règle spécifique. Cette situation contraste avec le droit français ...

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Finances locales 23/01/2013

Le coût des normes reste orienté à la hausse !

L’inflation normative est souvent évoquée avec regrets par les collectivités et au moins aussi souvent déniée par l’Etat. Le changement d’année n’est seulement l’occasion d’échanger des vœux, intentions et bonnes résolutions ; il s’accompagne d’une soudaine frénésie réglementaire confirmant cette année que les ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement