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Juridique - Page 975

Goutte à goutte
Copyright : Fotolia
1 Eau 04/02/2013

Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales

La gestion du jeune établissement public, chargé de produire les données relatives à la gestion de l’eau et au fonctionnement écologique des milieux aquatiques, est critiquée par la Cour des comptes et suscite le dépôt d’une plainte par le SNE-FSU.

Les ponts de Ceret depuis le Pont du Diable. Le Pont du Diable fut bati en 1321 sous le regne des rois de Majorque.
Veritable Chef-d'oeuvre d'architecture medievale, c'est une construction audacieuse et curieuse: une seule arche de plus de quarante-cinq metres d'ouverture franchissant le Tech dans son entier, la clef de voute se situant a plus de vingt-cinq metres de hauteur.
A cet ouvrage majestueux, a la fois solide et gracieux, l'on prete la legende selon laquelle le diable lui-meme en serait le batisseur en une seule nuit, d'ou son nom: Pont du Diable.
Languedoc-Roussillon
Copyright : Laurent Mignaux - Terra
1 04/02/2013

Le statut juridique particulier des ponts

En raison de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts afférents à leur entretien, les ponts peuvent être à l’origine de litiges importants.

Statut 04/02/2013

Que faut-il entendre par les « garanties d’honorabilité » qui subordonnent la délivrance de l’agrément d’un policier municipal ?

Chaque cas est différent mais la jurisprudence nous apporte quelques illustrations concrètes.

1 Statut 01/02/2013

Emploi public territorial : la FNCDG, la DGCL et la DGAFP mettent leurs données en commun

Partager la connaissance statistique de l’emploi public territorial est l’objectif de la convention signée mi-janvier 2013 entre la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

Participez 01/02/2013

Recrutements dans la FPT : participez au 1er baromètre Gazette

La Gazette lance la première édition du baromètre recrutement. Il a pour objet de mesurer les intentions et perspectives de recrutement des collectivités locales dans les prochaines années et de détecter les métiers sous tension.

Formation 01/02/2013

A Rennes, les DGS auront leur master 2 professionnel

Cette nouvelle formation à finalité professionnelle proposée par l’Université Rennes 2 accueillera une vingtaine d’étudiants en septembre 2013. Objectif : former les DGS des communes et intercommunalités de moins de 20.000 habitants. Une offre complémentaire à celle du CNFPT.

Copyright : Fotolia
Fonction publique 31/01/2013

La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique

Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une première réunion sur « les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics ». Au même moment, Marylise Lebranchu confirmait, lors de ...

Accessibilité 30/01/2013

Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?

Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Normalisation 29/01/2013

Normes : la CCEN cède la place à un conseil national aux pouvoirs renforcés

Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l’unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un “Haut conseil national chargé du contrôle et de la ...

RefaireLaCite
Copyright : D.R.
Politique de la Ville 29/01/2013

Banlieues : deux sociologues plaident en faveur d’une plus grande intégration politique

« Refaire la cité, l’avenir des banlieues ». L’ouvrage de Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie vient de paraître au Seuil. Plus que les difficultés socio-économiques des habitants de ces quartiers, c’est l’exclusion de nature politique qui explique, du point de vue des auteurs, l’échec de la politique de la ville.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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