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Juridique - Page 974

1 Eau 11/02/2013

La ministre de l’Ecologie défend l’Onema auprès de la Cour des comptes

Dans sa réponse aux remarques de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, Delphine Batho attribue les défaillances en matière de passation des marchés à la priorité accordée par l’établissement public à la mise en place d’un système d’information sur l’eau, que ...

Contrôle 11/02/2013

CRC : rapports d’observations sur le Calvados, la CC Coeur du Bocage et Longaulnay

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Calvados (CRC Normandie) la communauté de communes Coeur du Bocage (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Longaulnay (CRC Bretagne)

Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
Décentralisation et statut de la FPT 08/02/2013

Réforme des collectivités : le CSFPT avance ses pions devant la DGCL

La qualité du dialogue qui s’est tenu avec le représentant de l’Etat, mercredi 6 février, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a satisfait les représentants des employeurs et des agents. Ils attendaient des réponses aux onze propositions de leur groupe de travail qui, depuis novembre, alerte le gouvernement ...

4 Enquête conditions de travail 07/02/2013

Plus que 2 jours pour participer à notre baromètre Bien-être au travail dans les collectivités locales !

Il ne vous reste plus que 2 jours pour participer à l'enquête bien être au travail dans les collectivités locales, organisée par La Gazette, en partenariat avec le cabinet Pragma et emploipublic.fr. Plus de 4000 fonctionnaires territoriaux ont déjà répondu. Participez à votre tour !

Protection de la vie privée 07/02/2013

Protection des données personnelles au travail : la Cnil publie cinq fiches pratiques

Cinq fiches pratiques publiées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le 28 janvier 2013 apportent des précisions sur le cadre légal, les droits des employés, et les erreurs à éviter, en matière de recrutement, de contrôle des horaires, d'utilisation d'internet et de la messagerie, de géolocalisation des ...

Contentieux 06/02/2013

La Demeure du Chaos ne doit plus faire de bruit à l’avenir

Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, le 17 janvier 2013, rejeté une requête du propriétaire de la Demeure du Chaos. Il demandait d’annuler une mise en demeure de la mairie lui intimant le respect de la loi sur le bruit dans le cadre de ses activités artistiques.

2 [Tribune juridique] 06/02/2013

Les juges et la vérité…

«A suivre aveuglément la conclusion de l’expert, le juge n’a-t-il pas délégué son pouvoir (et son devoir…) de juger ? Mais comment envisager à l’inverse que le juge n’entérine pas ce que son expert lui écrit, alors qu’il l’a précisément mandaté parce que les questions posées dépassaient ses propres compétences ? »

Régies 06/02/2013

Le dispositif SEPA

Entré en vigueur en France le 1er novembre 2010, le système de virement et de prélèvement SEPA (Single European Payment Area) vise à créer des moyens d’effectuer et de recevoir des paiements communs aux pays européens se substituant aux moyens de paiement nationaux actuels.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Contrôle 05/02/2013

CRC : 30 ans et un programme de travail chargé

A l’occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque leur était consacré au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles évolutions à venir. Outre la certification des comptes des grandes collectivités, le nouvel acte de la ...

Prévention de la délinquance 04/02/2013

Le rappel à l’ordre : cinq ans après sa création, l’heure du premier bilan

La mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance a mis en ligne à la mi-janvier 2013 une étude sur la mise en oeuvre du rappel à l'ordre, procédure créée par la loi du 5 mars 2007.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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