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Juridique - Page 970

2 Handicap 01/03/2013

Le CDG 76 s’engage à favoriser l’emploi des personnes handicapées

Avec la convention signée le 26 février 2013 à l'Assemblée nationale, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime est le douzième employeur de la région Haute-Normandie à engager un partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Accessibilité 01/03/2013

Handicap : des « agendas d’accessibilité programmée » pour enjamber l’échéance de 2015

Un rapport remis par la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion vendredi 1er mars 2013 recommande la mise en place d'"agendas d'accessibilité programmée" pour les établissements recevant du public existants.

Prévention de la délinquance 01/03/2013

Comment mettre en place, dans ma commune, le rappel à l’ordre par le maire ?

Il existe un guide pour faciliter la procédure et un bilan de la procédure qui permet de s’inspirer de ce qui se pratique dans certaines communes.

3 Fonction publique 28/02/2013

Un ancien cadre obtient gain de cause face au conseil général du Loiret

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé des mesures prises à l’encontre d’un ancien directeur général adjoint du conseil général du Loiret. La lecture du jugement rendu le 26 février 2013 et communiqué le 28 montre que le juge n’a pas retenu de harcèlement moral, contrairement à ce que nous avions écrit le 27. La justice a ...

Sécurité civile 28/02/2013

La vidéosurveillance prend les feux landais de vitesse

Après le foudroiement d’un guetteur en 2004, le service départemental d’incendie et de secours des Landes décide d’automatiser la surveillance de la forêt grâce à la vidéo. Cinq ans après l’installation du système, le bilan est très positif : le délai de détection et de localisation des départs de feu a été divisé par trois.

Contentieux 28/02/2013

Le tribunal administratif juge « disproportionnée » la somme que demande à La Poste une commune de la Nièvre

« Le tribunal administratif a estimé que nous nous livrions à une sorte de chantage. » C’est ce qu’a déclaré Jany Siméon, le maire de La Chapelle-Saint-André (commune de 350 habitants de la Nièvre), suite au jugement que le tribunal administratif de Dijon lui a notifié par courrier daté du 20 février 2013.

Simplification des normes 27/02/2013

Normes : de l’adaptabilité à la proportionnalité

Alors que les propositions de loi Doligé et Gourault relatives à la simplification des normes applicables aux collectivités continuent leur parcours législatifs, le principe d’adaptabilité des normes au niveau local disparaît des différents projets de textes. Géraldine Chavrier, professeur de droit public, le regrette.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Contentieux 27/02/2013

Baby et Népal : un sursis supplémentaire pour les deux éléphants malades

Le Conseil d’Etat vient de suspendre, mercredi 27 février 2013, l’arrêté préfectoral ordonnant l’abattage des deux éléphants confiés au parc animalier de la Tête d’Or à Lyon.

[Opinion] Urbanisme 27/02/2013

L’immobilier incurable ? Les gouvernements aussi

Lorsqu’un marchand de clous vend des clous tout seul, il fait ses affaires. Si des concurrents l’entourent, ça ne vaut plus un clou ! En matière d’immobilier, c’est l’inverse : si le marché est localement atone, les prix de vente stagnent. Si deux ou trois projets sortent dans le quartier, les prix du foncier s’enflamment ...

Calendrier
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Budgets 27/02/2013

La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation 2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour l'année 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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