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Juridique - Page 970

1 Normes 27/03/2013

Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »

Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
[Billet] Urbanisme 27/03/2013

Attention aux abus dans la lutte contre les recours abusifs

L’une des annonces phares du plan d’investissement pour le logement présenté le 21 mars 2013 par François Hollande vise à lutter contre les recours contentieux abusifs en matière d’urbanisme, qui peuvent retarder de plusieurs mois, voire années, la sortie de terre de projets de construction.

Statut - Formation 27/03/2013

La protection juridique (1) des agents de police municipale et des gardes champêtres

L’agent de police municipale ou le garde champêtre, victime dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.

Construction 27/03/2013

L’ingénierie territoriale face au Grenelle

« Quelle maîtrise d’ouvrage pour des projets urbains de qualité ? » Tel était le thème de la conférence plénière qui s’est tenue le 22 mars 2013, dans le cadre du Congrès régional Bretagne Pays de Loire, organisé à Angers par les ingénieurs et les techniciens territoriaux (AITF, ATTF).

GPRH 26/03/2013

A Paris, la droite dénonce un absentéisme « colossal » des personnels de la ville

L'UMP et l'UDI ont dénoncé mardi 26 mars 2013 un absentéisme "colossal", "inouï" parmi les personnels de la ville de Paris, à l'occasion de la présentation d'un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines de la municipalité.

3 Fonction publique 26/03/2013

Les deux premiers syndicats de la Poste dénoncent un malaise persistant

Les deux premiers syndicats de la Poste, la CGT et SUD, ont dénoncé mardi 26 mars 2013 un malaise persistant au sein de l'entreprise, malgré les initiatives prises récemment par la direction à la suite de plusieurs suicides.

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Copyright : D.R.
Dialogue 25/03/2013

Police, justice : comment obtenir la confiance du citoyen

La confiance des citoyens en leur justice et leurs forces de sécurité dépend d’abord de l’efficacité de ces services. Les moyens et les méthodes de travail priment donc sur la pédagogie et la communication. C’est en tout cas l’opinion exprimée par plusieurs membres éminents de ces institutions, lors d’un débat organisé le 22 ...

1 Social 25/03/2013

Protection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est nécessaire

Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents de la FPT ? C’est l’un des thèmes sur lequel se sont penchés juristes, DRH, DGS et représentants d’organisations syndicales à l’occasion d’une conférence sur la protection sociale des agents territoriaux, organisée le 22 mars 2013 par la SMACL, en partenariat avec AG2R ...

Prostitution 25/03/2013

La possible abrogation du délit de racolage créé des remous parmi les associations

Des associations favorables à l'abrogation du délit de racolage, ont dénoncé le 22 mars 2013 la proposition de loi sur le sujet qui doit être débattue le 28 mars au Sénat, qui selon elles "met à mal la construction d'une politique globale et abolitionniste". Une position vivement contestée par le syndicat du travail sexuel, qui appelle à ...

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Copyright : D.R.
25/03/2013

Lyon signe une Charte de la vie nocturne pour apaiser les sorties en soirée

La ville de Lyon et la préfecture du Rhône ont signé avec les associations professionnelles des établissements de nuit une Charte de la Vie Nocturne (CVN) qui renouvelle en profondeur la première charte datant de 2006. Elle prend notamment en compte les conséquences de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les demandes des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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