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Juridique - Page 962
Déontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012
Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...
Protection de l’enfance : les chantiers de Dominique Bertinotti, ministre de la famille
À l’occasion du colloque national sur les violences faites aux enfants, qui s’est tenu le 14 juin 2013 à Paris, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a présenté différentes pistes de travail pour améliorer la prise en charge des enfants en danger. Retour sur les chantiers annoncés.
Point d’étape avant le jour J pour les Etats généraux du droit de l’environnement
A cinq jours du lancement des Etats Généraux du droit de l’environnement, le compte à rebours est lancé. Le ministère de l’écologie s’apprête à entamer la deuxième étape du travail de réflexion sur la modernisation du droit de l’environnement, qui se tiendra le 25 juin 2013 au Muséum d’histoire naturelle de Paris.
Transparence de la vie publique : les députés freinent les ardeurs présidentielles
L’adoption par l’Assemblée nationale de l’article premier du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique aurait pu être le début d’une nouvelle ère de la vie politique française. Occasion manquée car le texte promis par le chef de l’Etat, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, a été largement vidé ...
L’Union (Haute-Garonne) affiche le taux de logements sociaux le plus faible de l’agglomération toulousaine (3,5 %)
Dans son rapport, rendu public début juin 2013, sur la situation financière de L'Union, située sur la première couronne de l'agglomération toulousaine, la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées invite la commune à mettre en oeuvre une politique foncière volontariste, afin de remplir les objectifs triennaux qui lui sont assignés ...
Certificats de qualification professionnelle : ce que dit le Code des marchés publics
L’exigence de la seule détention d’une qualification précise délivrée par un organisme de qualification mentionné à titre exclusif dans un marché public comme recevabilité d’une candidature est illégale.
Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires
« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.
François Pupponi pour une dotation politique de la ville
Alors qu’un projet de loi sur la politique de la ville doit être présenté courant juillet, le député-maire (PS) du Val-d’Oise François Pupponi a remis le 19 juin 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport sur la péréquation, une des priorités identifiées de la réforme.
Open data : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté jeudi 13 juin 2013 la nouvelle directive sur la réutilisation des informations du secteur public, qui apporte de réels progrès : affirmation d’un véritable droit à réutilisation des données du secteur public, obligation de transparence sur le calcul des redevances. Mais le texte contient aussi son lot de ...
Théâtre de Montpellier : Jean-Marie Besset souhaite une prolongation d’un an
Le dramaturge Jean-Marie Besset, dont le référé d'annulation de non reconduction comme directeur du Théâtre des 13 vents à Montpellier a été récemment refusé par le tribunal administratif, a indiqué mardi 18 juin 2013 avoir proposé une sortie de crise au ministère de la Culture avec une prolongation d'un an.
