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Juridique - Page 962
Suppression de la journée de carence : une erreur
L’annonce par Marylise Lebranchu de la suppression de la journée de carence dans la fonction publique a suscité une large levée de boucliers. En tant qu’ancien ministre de la Fonction publique et auteur de cette mesure, je partage cette indignation et cette colère.L’impréparation de la décision, injuste et contre-productive, était ...
Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux en 10 questions
Depuis 2012, les épreuves des concours externe et interne d’administrateur territorial ont évolué. Par exemple, l’approche territoriale est désormais renforcée.
CRC : rapports d’observations sur Soissons, La Nouaye, Roquebrune-Cap-Saint-Martin et Coudekerque-Branche
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Soissons (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de La Nouaye (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-Cap-Sant-Martin (CRC Paca) la commune de Coudekerque-Branche (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
La protection juridique (2) des membres de la famille des agents de police municipale et des gardes champêtres
La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...
Le panorama des dernières tendances de l’emploi territorial
Plus de 80 centres de gestion se sont mobilisés pour préciser la réalité de l'emploi dans la fonction publique territoriale aux niveaux local, départemental et national. Leur objectif : la prospective. Leurs cibles : les employeurs collectivités territoriales, mais aussi les demandeurs d'emploi et les fonctionnaires en mobilité.
A quoi servent les bureaux d’aide aux victimes ?
Les BAV, sortes de guichets uniques, permettent aux justiciables d’être renseignés et accompagnés, du dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision de justice.
Algues vertes : vers la reconnaissance juridique de la responsabilité de l’Etat ?
Le 29 mars 2013 , le tribunal administratif de Rennes a publié une série de 14 décisions conduisant à l’annulation ou à la modification des arrêtés préfectoraux relatifs à l’épandage des lisiers dans les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan.
Des objectifs repensés pour engager la nécessaire réforme des services publics
Aujourd’hui, les services publics souffrent de grandes faiblesses vis-à-vis de la société et du monde du travail. La fonction publique est plutôt discriminante : les jeunes, en particulier ceux qui ont des difficultés d’insertion, n’y trouvent pas vraiment leur place, les femmes, tout autant que dans le secteur privé, y subissent des ...
A quelle norme se vouer ? Les atouts des normes volontaires
Le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril a choisi de privilégier la norme volontaire plutôt que la norme obligatoire, comme le proposait le rapport Lambert/Boulard. L’Afnor, organisme de normalisation volontaire, se félicite de cette annonce.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?La justice laisse jusqu’au 30 avril à des Roms pour quitter un terrain à Lille
La justice a ordonné jeudi 4 avril 2013 l'expulsion d'un campement de près de 200 Roms, situé sur un terrain appartenant à la ville de Lille, mais en accordant aux familles un délai jusqu'au 30 avril pour partir d'elles-mêmes, a-t-on appris de source judiciaire.
