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Juridique - Page 958

Gestion déléguée 25/04/2013

La gestion déléguée veut connaître l’image qu’elle projette

Faire appel à 400 « leaders d'opinion politiques, économiques et médiatiques » pour mesurer les avancées de la gestion déléguée en France, c’est la méthode retenue par l’Institut de gestion déléguée (IGD), en partenariat avec BVA Opinion. L’IGD rend aujourd’hui publique cette étude. Le panel comprenait 140 élus, 100 chefs ...

Les syndicats de prostituées et les associations leur venant en aide s'opposent aux arrêtés municipaux anti-prostitution.
Copyright : William Hamon (Flickr)
Racolage 25/04/2013

A Lyon, les prostituées excédées par les verbalisations pour racolage passif

Un collectif de prostituées lyonnaises a dénoncé mercredi 25 avril l'accroissement des contrôles policiers depuis trois semaines à Lyon en dépit de l'abrogation en première lecture du délit de racolage passif par le Sénat le 28 mars. Toutefois, le premier adjoint au maire s'estime dans son droit, arguant que la loi "n'est pas encore ...

3 Démocratie 24/04/2013

Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes

Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
8 Mariage 24/04/2013

Mariage pour tous : pourquoi la loi ne sera pas censurée par le juge constitutionnel

Saisi le jour même de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, le Conseil constitutionnel a jusqu’au 23 mai 2013 pour décider si cette réforme sociétale tant contestée est conforme à la Constitution.

Ordinateur
Copyright : D.R.
Données personnelles 24/04/2013

Rapport Cnil 2012 : nouveau record de plaintes, les acteurs publics mieux accompagnés

Selon son rapport annuel d’activité, rendu publique le 23 avril, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a enregistré plus de 6.000 plaintes en 2012, un nouveau record qui témoigne de "l'explosion des données personnelles" dans un contexte de développement du numérique,

Commande publique 23/04/2013

L’Ile-de-France lance sa plate-forme de marchés publics régionale

Les collectivités franciliennes, emmenées par le conseil régional, ont lancé officiellement lundi 22 avril 2013 une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Maximilien.fr vise à réunir à terme l’ensemble des procédures de commande publique de l’espace régional.

1 Management 22/04/2013

« Management autoritaire » : des agents en grève à Saint-Denis

Depuis le 5 avril, des agents de la mairie de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont en grève chaque vendredi dans le but de dénoncer un « management autoritaire » de la part de différentes directions de la mairie.

22/04/2013

La chasse aux recours abusifs

Selon la jurisprudence administrative, le droit au recours est une garantie qui dépasse les intérêts particuliers du requérant. Cette conception explique la réticence du juge à sanctionner les recours abusifs, dont il est le seul à pouvoir décider la sanction.

Marchés de travaux 22/04/2013

La gestion stratégique des réclamations financières

Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ! Ainsi pourrait être résumée la philosophie qui anime les signataires des protocoles d’accord transactionnel mettant un terme aux réclamations financières formulées par les titulaires de marchés publics.

Contrôle 22/04/2013

CRC : rapports d’observations sur le département du Lot, CA du Sud et Nord Basse-Terre, CC du Cap Sizun, CC du Pays Noyonnais, Cergy, Saint-Aubin-de-Médoc et Montreuil-sur-Ille

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Lot (CRC Midi-Pyrénées) la communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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