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Juridique - Page 947

Sécurité routière 21/10/2013

Le « contrôle en approche », nouvelle arme des polices contre les excès de vitesse

Ni vu, ni connu. En quelques minutes, une berline à-priori anodine a flashé une voiture et une camionnette en excès de vitesse qui venaient de la croiser sur une petite route du plateau de Saclay, en région parisienne. Cette voiture de police banalisée abritait un radar mobile de nouvelle génération, permettant un "contrôle en appro ...

3 20/10/2013

Les chiffres clés de l’action sociale des collectivités territoriales

Dans l’attente de l’étude nationale sur l’action sociale dans les collectivités territoriales menée par la Formation Spécialisée n° 4 « Questions sociales » du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (publication prévue au cours du dernier trimestre 2013), les rares chiffres disponibles sur ce champ sont ceux des ...

BAROMÈTRE EXCLUSIF LA GAZETTE - PRAGMA - EMPLOIPUBLIC.FR 19/10/2013

Des fonctionnaires territoriaux engagés, lucides et responsables

Pourquoi travailler ? A la « question philo » du jour, les territoriaux n'hésitent pas : deux sur trois font de l'intérêt de leurs missions leur premier « moteur », et de loin.

En partenariat avec Sponsor dossier
Urbanisme 18/10/2013

Stratégies foncières : un partenariat signé entre les agences d’urbanisme et les EPFL

La convention, signée le 18 octobre 2013 pour quatre ans, doit faciliter les coopérations entre les établissements publics fonciers locaux et les agences d'urbanisme.

Vous et votre argent 18/10/2013

Action sociale : des prestations destinées aux agents et à leurs familles

Obligatoire depuis cinq ans dans les collectivités, l'action sociale s'est fortement développée ces dernières années. Elle concerne l'amélioration des conditions de vie des personnels dans des domaines aussi divers que la restauration, le logement, la famille et les loisirs.

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Législation-Réglementation-Jurisprudence 18/10/2013

La légitime défense des personnes

Tout policier municipal, qu’il soit armé ou non, tout garde champêtre, mais également tout ASVP doit maîtriser parfaitement la définition de la légitime défense des personnes. En effet, cette dernière ne concerne pas seulement l’usage des armes, mais bien toute riposte à une agression, même à main nue.

Club RH - Orléans - 10 octobre 2013 17/10/2013

« La mutualisation annonce-t-elle la remise en cause de la gouvernance et des prérogatives des communes ? » – Jacky Benhamou, SNDGCT

Jacky Benhamou, président de l’union régionale Centre du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) et DGS de la ville de Fleury-les-Aubrais s’interroge, lors du Club RH du 10 octobre 2013 à Orléans, sur les avancées apportées par la mutualisation entre interco et communes, mais aussi sur les ...

Club RH - Orléans - 10 octobre 2013 17/10/2013

Mutualisations entre trois départements : les premiers résultats arrivent !

Cyrille Bonvillain, directeur général adjoint Moyens Généraux au conseil général de Loir-et-Cher a présenté, lors du Club RH du 10 octobre 2013 à Orléans, la coopération engagée avec le Loiret et l’Eure-et-Loir. Les premiers chantiers sont ouverts.

Club RH - Orléans - 10 octobre 2013 17/10/2013

Agglomération d’Orléans : «mutualiser ce n’est pas réduire les effectifs mais mieux travailler ensemble ! »

Marie-Louise Coquillaud, directeur général des services de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire évoque, lors du Club RHS d’Orléans, le 10 octobre 2013, quelques pistes pour bien réussir une mutualisation avancée.

Club RH - Orléans - 10 octobre 2013 17/10/2013

Mutualisation des services dans les intercommunalités : un cadre évolutif mais encore imprécis

Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un « schéma de mutualisation des services ». Cette avancée issue de la loi du 16 décembre 2010 constituera un enjeu important pour les prochaines équipes issues du renouvellement de 2014. Cette étape interpelle les élus et services des collectivités. C’est pourquoi le Club RH réuni ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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