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Juridique - Page 92

Copyright : Nuthawut - stock.adobe.com
Fonction publique territoriale 20/06/2024

Les cadres territoriaux devant le RN, entre prudence et convictions

Passé l’effet de sidération, les territoriaux régissent à la percée de l’extrême-droite et à une perspective d’arrivée du RN au pouvoir. L’inquiétude est là, mais l’heure n’est pas à l’indignation facile. Paroles de DGS et de cadres recueillies par La Lettre du cadre.

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Maladie professionnelle 19/06/2024

Santé mentale : les managers se disent épuisés

L'épuisement et l'irritation montent chez les agents de la fonction publique territoriale, selon un baromètre réalisé par Moodwork en partenariat avec idealCO et la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT). La Gazette des communes décrypte ce sondage

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Commande publique 19/06/2024

Délais de paiement : l’année 2023 marquée par une légère dégradation

Dans son rapport 2023, l’Observatoire des délais de paiement note une faible dégradation des délais de paiement avec une différence nette entre les communes, les départements et les régions. Et met en évidence les différents dispositifs à l’œuvre pour résoudre cette problématique.

Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés à l'ESTP
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[INTERVIEW] Code de la commande publique 19/06/2024

Jérôme Michon : « En intégrant les concessions, le code de la commande publique a éclairci les choses »

Le code de la commande publique a fêté ses 5 ans le 1er avril. L’occasion de faire le bilan et de revenir sur sa mise en place avec Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés, et consultant.

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Management 19/06/2024

Le codéveloppement ou quand les solutions émergent entre pairs

Efficace et appréciée, la méthodologie, qui consiste à faire cogiter, chaque mois, un groupe de huit à dix personnes, le plus souvent des encadrants, se développe dans les collectivités.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
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Ethique publique 19/06/2024

La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant partir dans le secteur privé ou réintégrer la fonction publique après avoir travaillé dans le privé.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
colère
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Management 18/06/2024

Pour le juge, un agent public doit savoir maîtriser sa colère

Les graves menaces de mort d'un agent envers le directeur général des services adjoint trouvaient leur origine dans un désaccord anodin sur la nature de la mission qui venait de lui être confiée. Pour le tribunal administratif de Nîmes, cet événement ne justifiait pas l'ampleur de cette réaction : dans un jugement du 16 mai 2024, la ...

Conseil constitutionnel
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Contentieux 18/06/2024

Elections législatives : le décret de convocation est-il en sursis ?

A ce jour, treize recours ont été déposés contre le décret du 9 juin portant convocation aux urnes pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Quelles pourraient en être les conséquences pour ce scrutin ? Eléments de réponse.

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Concessions 18/06/2024

Concession de parkings : la ville de Cannes gagne en première instance

En 2019, la ville de Cannes avait résilié de façon anticipée son contrat de délégation de service public pour l'exploitation des parkings avec Uniparc. La société réclamait 35 millions d'euros d'indemnités à la ville. Le Tribunal administratif de Nice l'a déboutée et condamnée, en première instance, à verser 1 millions d'euros à ...

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Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 17/06/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 juin 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Nouvelle bonification indiciaire, droit à avancement, absence pour bénéficier de soins : découvrez les sujets de la semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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