- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 92
Quiz – Les agents contractuels de la fonction publique
Que répondrez-vous au jury vous interrogeant sur le "statut" des agents contractuels de la fonction publique ? Vérifiez vos connaissances grâce à ce quiz, cela ne vous prendra que quelques minutes !
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
Concours – Fonction publique : organisation, droits et obligations (l’essentiel)
Cette fiche de révision est importante. Elle fait la synthèse du dossier sur l'organisation de la fonction publique, et les droits et obligations des agents publics. Ce sont les connaissances statutaires de base à acquérir pour se présenter à un concours de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsLe dispositif fiscal sera-t-il révisé par le relèvement du plafond cumul emploi-retraite pour les AESH ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les règles d'application du cumul emploi retraite sont régies par les articles L. 84 à L. 86 et R. 90 à R. 92 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Ainsi, un pensionné est en situation de cumul emploi retraite si, en ...
Quiz. La rémunération des agents publics
Sauriez-vous répondre aux questions d'un jury de concours sur la rémunération des agents publics ? Verdict dans quelques minutes, après ce test de dix questions, qui laisse peu de chances au hasard.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
Emploi : hausse timide des effectifs territoriaux
Des chiffres qui restent stables pour la territoriale. Une note de l'Insee met en avant l'évolution des effectifs en 2022 des agents entre 2021 et 2022. Sans surprise et comme les années précédentes, la part des contractuels reste importante (22,8 %) et continue de progresser.
Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Siège éjectable
La marée Bleu Marine monte à chaque élection nationale. Un vent de dégagisme qui vise les élites parisiennes. Mais les élites locales ne pourront durablement y échapper.
Conditions de travail : comment s’adapter face aux fortes chaleurs
Sous l'effet du réchauffement climatique, les périodes de canicule se multiplient. Les agents les plus exposés étant ceux qui travaillent en plein air ou dans des locaux mal isolés. A La Rochelle, Besançon ou Grenoble, des collectivités s'efforcent de les protéger en adaptant l'organisation du travail et en aménageant les locaux.
Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
Il appartient à l’acheteur de vérifier que les candidats ne sont pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner. Une lourde tâche à savoir manier avec dextérité. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
