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Juridique - Page 91
Le contenu d’une fiche de poste à l’épreuve du devoir d’obéissance
Un agent a-t-il le droit de refuser d'exécuter une tâche qui ne figurait pas sur sa fiche de poste pourtant bien détaillée ? Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2024, les juges ont tranché.
Commande publique : que nous concocte-t-on ?
Que prévoyait le grand plan de simplification présenté par Bercy avant l'annonce de la dissolution ? Zoom particulier sur la commande publique.
Législatives : les candidats croisent le fer sur la sécurité publique
A l'approche des élections législatives, les grands blocs partisans affûtent leurs armes sur les questions de sécurité, présentées comme une préoccupation majeure des Français. La surenchère de propositions révèle surtout de forts marqueurs idéologiques, entre une extrême droite qui prend la défense du corps policier, une alliance ...
Les directeurs de cabinet dénoncent leur statut obsolète
Craignant pour l’attractivité de leur métier, les directeurs de cabinet réclament une réforme de leur statut, datant de 1987.
Elus et professionnels de la culture : des relations complexes
Finalités des projets, budgets, programmation... les pommes de discorde potentielles entre élus et professionnels de la culture ne manquent pas. Pour éviter que le binôme se bloque, chacun doit maîtriser ses marges de manoeuvre et ses obligations. Organisations professionnelles et associations d'élus se penchent régulièrement sur le sujet.
Cet article fait partie du dossier :
Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Surveillance des bassins : des eaux en apparence plus apaisées, avant l’été…
À l’aube de cette nouvelle saison estivale, de nombreuses collectivités finalisent actuellement leurs campagnes de recrutement de surveillants de baignades, maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) en particulier, dans un climat peut-être moins tendu que les années passées même si des tensions subsistent dans certains territoires.
Cet article fait partie du dossier :
Le manque de maîtres-nageurs sauveteurs
Enterrement de première classe
Emmanuel Macron n’a pas seulement dissout l’Assemblée nationale. Il a aussi dissout le rapport Woerth. Remis dix jours avant le scrutin européen, le travail de l’ancien ministre du Budget n’a pas résisté à l’oukase présidentiel. Sitôt entré en campagne, le 12 juin, Emmanuel Macron l’a envoyé valser. Hors de question de s’en ...
Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux
En cette période d'élection législative, que peuvent (ne pas) dire ou faire les agents territoriaux et les élus locaux ? Liberté d'opinion, devoir de réserve, principe de neutralité... La Gazette des communes fait le point.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Législatives : comment les partis en lice ont voulu faire évoluer la fonction publique
Comment les différents partis et coalitions en lice pour les prochaines législatives ont-ils voulu amender et ont voté des projets et des propositions de loi touchant à la fonction publique ces derniers mois ? La Gazette des communes, en partenariat avec le site Datan.fr, a fait le point sur toutes les prises de positions dans l'hémicycle ...
