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Juridique - Page 902
Perte d’autonomie : l’urgence d’une réforme
L’augmentation de l’espérance de vie est une chance et un atout à condition que notre société permette à tous de vieillir dans des conditions dignes. La volonté quasi unanime de nos concitoyens est de vivre le plus longtemps possible à leur domicile. Cette évolution entraîne déjà de nouvelles formes d’habitat, de services, de ...
Gel de l’avancement des fonctionnaires : le Premier ministre rassure les syndicats
Les organisations syndicales sont rassurées. Par un courrier de Jean-Marc Ayrault en date de vendredi 14 février 2014, elles ont reçu la confirmation que le déroulement de carrière des fonctionnaires ne serait pas gelé.
Déontologie – Un administrateur de réseau peut-il communiquer à l’employeur toute information collectée au cours de ses missions ?
Non - Un administrateur de réseau doit s’assurer de la mise en place du système d’information, garantir l’utilisation optimale du réseau, mais aussi veiller à la protection de ce système et des données en prévenant toute intrusion (virus, logiciel malveillant…).Il est chargé de la mise en œuvre des outils de contrôle décidés ...
Clause de revoyure : les coulisses du bras de fer entre les collectivités et Eco-Emballages
L’atmosphère est tendue autour des négociations dans le cadre de la clause de revoyure entre les associations d’élus et Eco-Emballages avec, dans le rôle de l'arbitre, le ministère de l’Ecologie. Cette clause doit permettre de se repencher sur les hypothèses de calcul des coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets ...
La DGCL annonce le calendrier de mise en ligne des dotations 2014
La direction générale des collectivités a diffusé le 17 février 2014 le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversement des fonds de péréquation pour 2014. Nouveauté pour cette année : la contribution au redressement des finances publiques !
Transférer biens et contrats lors d’une reprise en régie
La reprise en régie de la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée par une collectivité impose de régler la délicate question du sort des biens et des contrats de son cocontractant.
Police de chantier et médiation sociale au menu du CLSPD de Marseille
A Marseille, le dernier conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la mandature 2008-2014 s'est tenu vendredi 14 février. Sous l'égide du coordonnateur Prévention-Sécurité de la cité phocéenne Grégoire Türkiewicz, un bilan a été dressé sur le rôle des bailleurs sociaux en termes de médiation sociale ...
Le droit humain à l’eau impose un service public non concurrentiel !
Le droit universel à l’eau potable est en débat au Parlement européen avec un enjeu primordial : la libéralisation des services de l’eau.
Complémentaire santé des agents : bientôt une campagne d’information pour les maires
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent a profité de la tenue d'un colloque de la Mutualité fonction publique (MFP) jeudi 13 février 2013 pour annoncer une initiative visant à pallier le manque d'information des élus en ce qui concerne la complémentaire santé de leurs agents. Le ...
MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…
En l’état du droit positif, soutenir qu’en marché à procédure adaptée (MAPA), les acheteurs publics ont intérêt à respecter un délai minimum entre l’envoi de la lettre de rejet et la signature du marché tient plus d’une recommandation morale que de l’éveil à un risque juridique majeur.
