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Juridique - Page 902
Le Grand Lyon : nouveau régime indemnitaire de fonction pour les agents des tunnels
Lyon, avec 16 kilomètres de tunnels gérés par la communauté urbaine, représente un cas particulier en France. Pour rémunérer ses agents à l'occasion de la rénovation du tunnel de la Croix-Rousse, le Grand Lyon a voté des délibérations inspirées des systèmes de l'Etat, dont certaines font l'objet d'un contentieux.
Mairie de Charleville-Mézières : des agents en souffrance ?
Selon la CGT, le malaise régnerait au sein du service propreté et de la police municipale. Un point de vue que ne partage pas Sud, le syndicat majoritaire.
Licenciement d’un emploi fonctionnel : les limites du pouvoir discrétionnaire de l’employeur
Si l’autorité territoriale dispose d’une certaine latitude pour mettre fin aux fonctions d’un agent occupant un emploi de direction, certains motifs ne sont pas acceptés par le juge administratif qui veille à éviter certaines dérives.
La police municipale de Nîmes ne devait surveiller que les affiches du maire
Une note interne diffusée le 19 mars 2014 sur les réseaux sociaux enjoint les policiers municipaux nîmois à ne surveiller que les affiches du maire. L'élu affirme découvrir cette note et demande une enquête tandis que les représentants syndicaux évoque "une grossière erreur d'interprétation".
Des communes du Loir-et-Cher mutualisent la vidéoprotection avec la gendarmerie
Le premier centre de déport d’images de vidéoprotection entre des communes et la gendarmerie a été mis en service à Blois en janvier 2014. Un outil qui doit permettre de suivre la délinquance itinérante. Reportage.
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du marché du chauffage urbain du Grand Lyon
Le conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon qui, le 21 octobre 2013, avait annulé l’attribution du marché du chauffage urbain du Grand Lyon au groupement Dalkia/Véolia-Idex-Caisse des Dépôts.
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?
C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.
Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru
Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.
Devoir de réserve des DGS : jusqu’où ?
Les cadres dirigeants des collectivités ne sont pas des territoriaux tout à fait comme les autres. Souvent sollicités par les équipes sortantes au moment de dresser les bilans de mandat, ils occupent, de fait, une place particulière dans la campagne municipale de par leurs fonctions stratégiques.Mais celle-ci doit rester dans certaines ...
