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Juridique - Page 90
Statut des dircabs : vers un bras de fer avec les DGS ?
Les recommandations des sénateurs Cédric Vial (LR) et Jérôme Durain (PS) pour sécuriser les missions des collaborateurs de cabinet satisfont les dircabs mais inquiètent les DGS.
Ces employeurs qui font bouger les lignes du dialogue social
Toutes les collectivités doivent formaliser leurs lignes directrices de gestion des ressources humaines (LDG). Mais certaines dépassent cette obligation réglementaire pour s’entendre plus largement, avec leurs agents, sur leurs politiques en la matière.
L’achat groupé : un outil au service des habitants
Par l’intermédiaire d’une société qui porte la commande, des collectivités proposent des achats groupés à la population.
La Cour des comptes prescrit une cure d’austérité pour les collectivités
La Cour des comptes a rendu publiques ce mercredi 2 octobre ses douze propositions chocs d'économies pour faire participer les collectivités territoriales « au redressement des comptes publics ». Elle s'attaque notamment au poids de la masse salariale, aux absences de mutualisation, et pousse pour la mise en place d'une auto-assurance ...
Hélène Guillet : « Sortons de la logique de “hiérarchie” des fonctions publiques »
Les assises nationales des cadres dirigeants des collectivités (Territorialis) se tiennent ces 3 et 4 octobre à Tours. Hélène Guillet, présidente du syndicat national des DG (SNDGCT), réagit aux enjeux d’actualité qui y seront débattus.
Acheter de l’IA en 5 étapes
La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Baromètre de la commande publique : ce qu’il faut en retenir
Intercommunalité de France et la Banque des Territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique. Les données, qui concernent l’année 2023 et le premier semestre 2024, montrent que l’achat public subit toujours les effets de l’inflation, et souligne le rôle prépondérant des collectivités locales dans ce domaine.
« Dégage connasse ! » : l’insulte reconnue comme accident de service
Le malaise d’une agente, survenu sur son lieu de travail et durant ses heures de service après la découverte d’une insulte dans son casier, est présumé imputable au service.
Le statut en pratique : le récap de vos questions d’août et septembre 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des cinq dernières semaines.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
La mutualisation, une solution pour attirer et fidéliser ?
La mutualisation peut-elle être un levier d’attractivité RH ? La question était au menu d’un webinaire organisé vendredi 27 septembre par l’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), en partenariat avec le cabinet Politeia.
