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Juridique - Page 90
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le FIPHFP renouvèle son modèle de partenariat avec les centres de gestion
Sensibilisation des élus au handicap, financement d’actions innovantes, accompagnement des apprentis… Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) renouvèle son partenariat avec la Territoriale.
Sonnya Garcia, l’hyperconnectée assumée
Directrice générale des services de la ville de Vétraz-Monthoux, en Haute-Savoie, mais aussi formatrice, coach en leadership et blogueuse, Sonnya Garcia affiche une personnalité qui détonne encore dans le monde de la territoriale.
Législatives : les programmes « fonction publique » des partis en lice
Pour la fonction publique, que prévoient les grands blocs politiques candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet ? De la revalorisation salariale des agents publics aux conditions d'emploi, tour d'horizon des principales propositions.
Relations élus-professionnels de la culture : les textes de référence qu’il faut connaître
Lois, vademecum, charte… Un corpus de documents, constitué au fil des ans, fixe des repères auxquels se reporter pour argumenter lors de conflits ou les anticiper.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Le RN au pouvoir : ce que craignent les agents publics
À l'aube d'un éventuel bouleversement politique, le collectif Nos services publics, en association avec le cabinet Vraiment Vraiment a organisé, mardi 25 juin, un évènement consacré à la place des agents et du service public en cas de victoire du Rassemblement national. La Gazette a recueilli les interrogations et les inquiétudes des ...
Economie circulaire : le décret d’application entre en vigueur le 1er juillet
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par un décret daté du 21 février. Petite piqure de rappel quelques jours avant son entrée en vigueur.
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (1)
Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle, au sens strict, à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC. Florilège. Quinzième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
La commande publique peu accessible aux bureaux d’études, selon la fédération Cinov
La deuxième édition du baromètre de la Fédération Cinov montre que les bureaux d’études techniques et les cabinets d’ingénieurs-conseils (Betic) ont toujours du mal à accéder à la commande publique.
Catastrophe naturelle : la Caisse centrale de réassurance mise sur la prévention
La sécheresse représente depuis quelques années, la première cause des sinistres couverts par le régime de catastrophes naturelles mais la prévention, comme le constate la Caisse centrale de réassurance (CCR) dans un bilan récent n‘est pas à la hauteur des enjeux.
