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Juridique - Page 889

Statut 01/05/2014

Un agent de maîtrise victime de harcèlement moral

La reconnaissance par le juge administratif de l’existence d’un harcèlement moral est assez rare. Mais quand la situation démontre une perte de responsabilité, l’absence de tout moyen matériel pour travailler, notamment de bureau, et de toute réponse de la collectivité aux avertissements de la médecine du travail, le harcèlement est ...

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Normalisation 30/04/2014

Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !

Le décret d’application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a enfin été présenté le 30 avril en Conseil des ministres. Il s’agissait de la dernière pierre manquante du dispositif anti-normes. Parallèlement, le Premier ministre a fait le point sur la mise en œuvre du choc ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
1 Handicap 30/04/2014

Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat

Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...

Téléphone fixe
Copyright : Fotolia
Prévention du terrorisme 30/04/2014

Le plan anti-jihad prend vie avec la mise en place d’un numéro vert

Un numéro vert a été activé, mardi 29 avril, dans le cadre du plan de lutte contre les filières jihadistes présenté la semaine dernière par Bernard Cazeneuve. Le ministre de l’Intérieur devrait, par ailleurs, annoncer des mesures plus répressives après s’être entretenu mercredi 30 avril sur le sujet de la coopération ...

Justice
Copyright : Evry.fr
1 [BILLET] DECENTRALISATION 30/04/2014

La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional

Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 30/04/2014

Le Défenseur des droits et la déontologie de la sécurité

Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. En outre, il défend également leurs droits au titre de ses autres missions notamment dans la médiation avec les services publics et dans les questions de discrimination qui peuvent se poser dans le cadre, par ...

[Opinion] Fonction Publique 28/04/2014

Déontologie : une occasion ratée ?

En quoi le projet de loi relatif à la « déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » répond-il à la crise systémique que connaît la fonction publique : crise larvée de ses valeurs, crise latente de ses capacités d’action, crise patente du moral de ses agents ? Réveillera-t-il les ardeurs et suscitera-t-il les ...

Contrôle 28/04/2014

CRC : rapports sur La Réunion, la CC de Parthenay-Gâtine, Laval, Tulle, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région de La Réunion (CRC La Réunion) la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Laval (CRC Pays de la Loire) la commune de Tulle (CRC Centre-Limousin) la ...

Sport 25/04/2014

Le stade MMArena, un partenariat public-privé de plus en plus cher pour Le Mans

Le stade de football MMArena coûtera 2,1 millions d’euros supplémentaires par an à la ville du Mans pendant au moins cinq ans. La délibération entérinant un " effort supplémentaire " a été votée par la seule majorité de gauche contrairement à celle de mai 2008 portant sur la convention de concession avec le groupe Vinci et adoptée ...

INTERCOMMUNALITE 25/04/2014

L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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