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Juridique - Page 889
Contrats de ville : un calendrier serré pour les négociations locales
Après la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires fin, les acteurs locaux ont jusqu’à la fin de l’année 2014 pour préparer les contrats de ville. A la veille du coup d'envoi de ces négociations qui s'annoncent ardues, la Gazette revient sur ce nouvel exercice de contractualisation et laisse la parole aux professionnels ...
Permis de construire : quand le juge traque les requérants abusifs
Amorcée au cours de l'année 2012 par une reconnaissance plus large par le juge judiciaire des actions en responsabilité liées à des abus de droit en matière d'urbanisme, la protection des bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme est aussi assurée par les juges administratif et pénal.
Smart city, smart passoire potentielle
Les villes “intelligentes” reposant sur un recours massif au numérique, la sécurité des données en est donc un enjeu central. Bon sens et anticipation sont deux mots-clés pour assurer une sécurité optimale et maitriser le budget.
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligente
Eolien: le SCPC alerte sur la recrudescence des « prises illégales d’intérêts »
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne, dans son rapport annuel cité par Le Figaro du vendredi 4 juillet.
Gens du voyage : la ville de Narbonne veut que l’agglomération paie le « préjudice » né d’une occupation sauvage sur un site municipal
Le premier adjoint au maire de Narbonne a écrit au président de la communauté d’agglomération pour exiger la prise en charge des frais de remise en état des abords d’un domaine privé communal, après l’occupation mi-juin par 300 véhicules de gens du voyage. Il dénonce « l’état lamentable » de l’aire de grand passage de ...
Le Conseil national d’évaluation des normes démarre enfin
Le CNEN a été installé ce 3 juillet. Alain Lambert en a été élu président. Les ministères sont invités à consulter les associations d’élus avant de présenter un texte impactant fortement les collectivités territoriales au CNEN.
La construction de la Métropole Lyonnaise se grippe sur la grogne sociale
A peine entamées les négociations sociales portant sur le volet RH de la future Métropole sont au point mort, avec une grève des personnels du conseil général, le 2 juillet.
Recrutements : A Hénin-Beaumont, le FN brandit la bannière de la compétence
Venu de région parisienne, le nouveau DGS d’Henin Beaumont démarre ses fonctions. Soucieux de présenter une dimension technique de sa mandature, Steeve Briois a aussi choisi un ancien DGST comme directeur de cabinet, misant sur un homme dont la carrière dans la territoriale s’est néanmoins terminée de façon abrupte.
Policière municipale tuée en 2010 : neuf personnes renvoyées aux assises
La justice a ordonné le renvoi aux assises de neuf personnes, dont Redoine Faïd, impliquées dans un projet avorté de braquage en 2010 qui s'était soldé par la mort de la policière municipale Aurélie Fouquet au terme d'une course poursuite sanglante sur l'autoroute A4.
Participez au 3è baromètre sur la satisfaction et le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale
La Gazette des communes et le cabinet CaTTalyse lancent le troisième baromètre sur la satisfaction et le bien-être au travail auprès de l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale. Participez !
